Concession Citroën
Ce terrain de Chambéry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chambéry (73000) |
| Département | Savoie |
| Adresse | ZI DES LANDIERS |
| Mise à jour par l'administration | 19/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 73.0071 (BASOL) |
Ce qui a été fait et constaté
Les travaux d'excavation ont effectivement permis de mettre en évidence la présence de terres largement souillées par des hydrocarbures et ceci tout autour de cette cuve. Citroën a alors mandaté une entreprise spécialisée afin que l'ensemble des terres polluées soient enlevées et évacuées vers un centre d'élimination agréé. Les terres situées dans les zones accessibles ont été évacuées. Citroën a également revu son système de collecte des eaux usées afin que tous les effluents soient traités, avant leur rejet dans le milieu naturel. Afin de suivre l'impact éventuel des zones non traitées, un arrêté préfectoral du 20/05/2003 a prescrit la surveillance de la qualité des eaux superficielles à mettre en place au niveau de la Belle-eau et la mise en place de barrage flottant sur ce ruisseau. Une inspection en novembre 2004 a permis de constater la présence de barrage flottant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chambéry, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Chambéry.
- RUBANOX — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Usine à Gaz - La Calamine — secteur d'information sur les sols
- PURFER - division FONLUPT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SATM — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF Technicentre Chambéry (Station de distribution de carburant) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Saint Gobain Adfors (ex-VETROTEX) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DELAGE ELECTROLISING — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOSECO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.