DROMENSEIGNE
La pollution de ce site de Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001131201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Valence |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le site se trouve à l'intérieur du périmètre de protection éloigné du captage AEP de THABOR.
les différents déchets générés dans le cadre des activités exercées (essentiellement : dépose d'enseignes lumineuses dont des néons comprenant du mercure, du diluant de nettoyage d'un atelier de peinture en cabine) sont stockés en extérieur, à l'arrière du bâtiment, dans l'attente d'être éliminés par un prestataire.
Les eaux pluviales de ruissellement sur la zone des déchets entreposés s'écoulent dans un puits d'infiltration situé dans le terrain de l'exploitant.
Une analyse effectuée sur la terre prélevée le 1er mars 2012 dans le fond du puits d'infiltration montre une concentration en mercure de 8,12 mg/kg de matière sèche.
Un arrêté préfectoral d'urgence n°2012338-0009 du 3 décembre 2012 impose à la société DROMENSEIGNE les prescriptions suivantes, visant à établir un état des lieux et à déterminer l'impact potentiel des rejets polluants effectués :
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2.2 Impact potentiel - État des lieux et diagnostic
Dans les plus brefs délais et au plus tard sous trois mois à compter de la notification du présent arrêté, afin d’identifier l’impact éventuel de la pollution constatée sur les milieux, l'exploitant fait procéder à une étude à présenter à l'inspection des installations classées.
Cette étude doit permettre d’élaborer un diagnostic et un bilan de l’état des milieux (...), de déterminer l'extension de la pollution dans les milieux de transfert et d'exposition, et de comprendre les mécanismes de transfert des polluants vers et dans ces milieux. Sont notamment recensés les captages d'eaux souterraines (caractéristiques et usages) situés dans un rayon cohérent avec l'importance de l'étendue de la pollution et les caractéristiques de la nappe.
Cette étude doit s'appuyer sur une étude hydrogéologique (sens écoulement nappe, profondeur, carte des courbes isopièzes...). Un dispositif de surveillance pertinent des eaux souterraines (a minima un ouvrage amont et deux ouvrages en aval) devra être mis en place. Les forages nécessaires devront être réalisés dans les règles de l'art conformément aux recommandations du fascicule AFNOR -FD-X 31-614 d’octobre 1999. La conception de ces piézomètres et leur profondeur devra permettre d'intercepter une fraction significative de la zone saturée, en fonction de l’hydrogéologie et de la nature des polluants. Le prélèvement, l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eau suivent les recommandations du fascicule AFNOR FD-X-31.615 de décembre 2000. Dans un premier temps, au moins une campagne de mesures dans les eaux souterraines sera réalisée.
Les résultats des mesures effectuées seront comparés à l’état initial de l’environnement, aux milieux naturels voisins et à des valeurs de gestion réglementaires pour les voies et les scénarios d’exposition pertinents identifiés dans le schéma conceptuel.
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La société DROMENSEIGNE a pris du retard, elle a confié à la société SOCOTEC la réalisation de l'étude demandée
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valence, l'inventaire recense 444 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Valence.
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION VALENCE — secteur d'information sur les sols
- CMRJ (ex René JOURDAN) — secteur d'information sur les sols
- AUTELY — secteur d'information sur les sols
- IN SITU (ex BOULONNERIE CALIBREE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SETILA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIA OPERATIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (C.D.H.) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GASCON — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEXTANT AVIONIQUE (devenu THALES AVIONICS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- STV France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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