CMRJ (ex René JOURDAN)
Ce terrain de Valence est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004980101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Valence (26000) |
| Département | Drôme |
| Adresse | 62-66 AVENUE JEAN JAURES |
| Mise à jour par l'administration | 05/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 26.0062 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a été occupé depuis 1948 par des ateliers de joaillerie par l'entreprise Henri HABRARD et Fils qui était soumise à autorisation (AP du 17 juin 1974) au titre des installations classées pour des activités de découpage, emboutissage des métaux, polissage des métaux, fusion des métaux, traitement des métaux par les acides, dépôt de fuel domestique. En 1982, la SA René Jourdan (CMRJ) a déclaré reprendre les activités et a ainsi dû se conformer à l'arrêté d'autorisation visant les activités de la SA Habrard. Le site est abandonné depuis 1999 apparemment, sans qu'aucune déclaration de cessation d'activité n'ait été effectuée par l'exploitant. Un diagnostic, réalisé par une SCI a montré, en 2010 des pollutions du sol, dont certaines ont été laissées en place car ne présentant pas de risque pour l'occupation à cette date.
Ce qui a été fait et constaté
L'étude menée en décembre 2010 a montré que les activités historiques du site avaient pu conduire à des pollutions des sols aux métaux, aux hydrocarbures, aux COHV et aux PCB. 25 sondages ont été réalisés et ont montré la présence d'une pollution métallique (Cd, Cu, Pb, Zn) sur 2 points, aux hydrocarbures (dont HAP sur 2 points et BTEX sur un point) et aux PCB sur un point. Aucune présence de COHV n'a été détectée. Les pollutions détectées sont très ponctuelles et ont fait l'objet de mesures de traitement : - sondage S4 : puits perdu bétonné (fosse) à proximité d'une cuve à fioul, pollué aux métaux et hydrocarbures. Celui-ci a été curé avec évacuation des matières contaminées. Il a été ensuite comblé et se trouve désormais sous une zone de parking. Les eaux pluviales qui étaient infiltrées sont renvoyées vers un réseau neuf avec bassin d'infiltration. - sondage S9 : sol sous dalle béton contaminé aux métaux. La dalle a été piquée pour enlever les premiers mm d'épaisseur puis a été rénovée par la réalisation d'une nouvelle chape de plusieurs cm. - sondage S11 : sol contaminé aux hydrocarbures. Sondage situé à côté de la cuve de fioul et très proche d'un mur. La zone polluée aux hydrocarbures étant destinée à devenir un parking, sans réalisation de sous-sol, une couverture de bonne épaisseur a été réalisée. - sondages S16 et S18 : contaminés aux HAP. Le projet initial prévoyait la création d'espaces verts. Le plan a été revu et une couverture par béton + dalles gravillonnées a été mise en place afin de confiner la pollution. - sondages S20 et S22 : pollution de la dalle béton uniquement, imprégnée aux PCB et BTEX. La dalle a été piquée sur plusieurs mm d'épaisseur puis recouverte par une nouvelle chape béton. De plus, 2 cuves contenant du FOD ont été découvertes. Elles ont été vidées, nettoyées et dégazées puis remplies de béton maigre. Un transformateur au pyralène a été évacué.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valence, l'inventaire recense 444 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Valence.
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION VALENCE — secteur d'information sur les sols
- AUTELY — secteur d'information sur les sols
- IN SITU (ex BOULONNERIE CALIBREE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SETILA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIA OPERATIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (C.D.H.) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GASCON — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEXTANT AVIONIQUE (devenu THALES AVIONICS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DROMENSEIGNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STV France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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