IN SITU (ex BOULONNERIE CALIBREE)
La pollution de ce site de Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000750801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Valence |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Les investigations conduites au titre des études de sol ont permis d'identifier et de localiser :
- des hydrocarbures aliphatiques,
- des métaux lourds sous forme de mâchefers peu mobilisables,
- des traces de PCB.
Un arrêté préfectoral du 25/02/2002 impose à la société IN SITU des dispositions spéciales relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines comprenant 2 piézomètres situés en aval hydraulique et 1 en amont ont été imposés.
Un changement d'usage a été réalisé sur le site (résidentiel) et des logements collectifs et individuels ont été construits.
Un arrêté du 16/10/2002 impose des servitudes aux propriétaires des parcelles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valence, l'inventaire recense 444 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Valence.
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION VALENCE — secteur d'information sur les sols
- CMRJ (ex René JOURDAN) — secteur d'information sur les sols
- AUTELY — secteur d'information sur les sols
- SETILA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIA OPERATIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (C.D.H.) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GASCON — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEXTANT AVIONIQUE (devenu THALES AVIONICS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DROMENSEIGNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STV France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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