Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (C.D.H.)
La pollution de ce site de Valence fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000899901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Valence |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) sur les sites industriels en activité.
L’objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution de sols et du sous-sol, en trois groupes :
- les sites banalisables pour l’usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y a notamment les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…) de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d’hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'étude simplifiée des risques a été transmise à l'administration. Les résultats font apparaître l'absence de sources de pollution, tant au niveau du sol que dans les eaux de la nappe phréatique. Le site est rangé en classe 3 c'est-à-dire site banalisable.
Toutefois, en tant qu'installation de stockage d'hydrocarbures, l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 octobre 1996 ainsi que les Arrêtés ministériels du 02/02/1998 et du 03/10/2010 imposent une surveillance systématique annuelle des eaux souterraines, en amont et en aval hydraulique. La surveillance du site est donc pérennisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000899501. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Valence, l'inventaire recense 444 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Valence.
- THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION VALENCE — secteur d'information sur les sols
- CMRJ (ex René JOURDAN) — secteur d'information sur les sols
- AUTELY — secteur d'information sur les sols
- IN SITU (ex BOULONNERIE CALIBREE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SETILA — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHODIA OPERATIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCAPA FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- GASCON — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEXTANT AVIONIQUE (devenu THALES AVIONICS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DROMENSEIGNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STV France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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