Ateliers Municipaux

Risques et nuisances :

Lors de la visite du 24 mai 2011, les travaux de modernisation des trois fosses étaient en cours.

Il a été observé des traces d'hydrocarbures en fond de fosses, ainsi que des écoulements à travers le carrelage sur l'ensemble des fosses.

Lors de la visite du 6 juin 2011, une accumulation d'eau noire et huileuse était observée à l'extrémité de l'une des fosses.

Actions menées :

D'après l'exploitant, l'accumulation d'eaux souillées constatée dans une des fosses lors de la visite du 6 juin 2011 proviendrait de l'ancien déversoir des huiles issues de l'entretien des poids lourds, relié à d'anciennes canalisations en grès qui ne sont plus utilisées.

Les deux autres fosses sont toujours reliées à un bac de récupération semi-enterré, en simple béton, par de vieilles canalisations en grès. Il est lui-même relié à une nouvelle cuve de stockage.

La canalisation qui relie le bac de récupération à la cuve de stockage a été étanchéifiée avec la mise en œuvre d'un tuyau en PVC en son centre.

Suite à cette visite, l'inspection a demandé la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols au droit de l'atelier avec la mise en place de plusieurs sondages pour déterminer l'ampleur de la pollution dans les sols et la nappe ainsi que l'impact de celle-ci à l'extérieur du site.

Dans un premier temps, six sondages ont été effectués dont un avec un piézomètre temporaire par la société HPC.

L'étude de sols a montré la présence d'une contamination des sols et de la nappe souterraine par des hydrocarbures (C16-C21) caractéristiques des huiles de vidanges, au droit et au sud de l'atelier d'entretien des poids lourds. De plus, les teneurs en composés volatils mesurées dans l'air du sol (type BTEX) et l'air ambiant (éthylbenzène et xylène) de l'atelier montrent leur présence mais à des teneurs très largement inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) de l'INRS. Sur le piézomètre temporaire, un surnageant de 1 mm a été constaté, marquant la présence d'une phase huileuse au niveau de la nappe souterraine localisée à 4 m de profondeur.

Cependant, l'impact des hydrocarbures, dans les sols et dans la nappe d'eaux souterraines est limité à l'atelier mécanique et à la voirie située au Sud du bâtiment.

Compte tenu de la pollution détectée, l'IIC a demandé à l'exploitant de compléter son diagnostic de pollution par des sondages à l'ouest et au nord de l'atelier dont au moins trois sondages au nord sur la bande longeant le jardin potager et par des analyses en milieu superficiel (0-0,5 m).

Après ces premières analyses, l'exploitant a réalisé un plan de gestion intégrant une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) (Juin 2012). Suite à ce document, des mesures de gestion et de surveillance des eaux souterraines ont été proposées.

Le document susvisé conclut à la compatibilité des teneurs en hydrocarbures mesurées dans l'air ambiant du site avec un usage industriel.

Actions à mener :

Sur la base des conclusions du rapport susvisé, l'inspection des installations classées a demandé la mise en œuvre des mesures de gestion suivantes :

- mise en place de deux piézomètres complémentaires en aval hydraulique supposé de la zone source ;

- réalisation de campagnes semestrielles permettant de vérifier la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de suivre l’évolution du panache d’hydrocarbures mis en évidence dans les eaux souterraines et de vérifier que la pollution ne migre pas à l’extérieur du site via les eaux souterraines ;

- réalisation d'une IEM (interprétation de l’état des milieux) en cas de migration de la pollution hors site via les eaux souterraines ;

- mise en place de servitudes (recouvrement des sols, utilisation des eaux souterraines, canalisations, plantations) en cas de cessation d’activité et de changement d’usage du site ;

- conservation de la mémoire de l’historique et de la qualité des sols au droit du site (futurs actes de vente) en cas de cessation d’activité et de changement d’usage du site ou en cas de changement de propriétaire.