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1- HISTORIQUE

Le 11/10/2010, une salariée de l'entreprise détecte des odeurs suspectes dans l'eau provenant d'un robinet d'eau potable de l'établissement. L'exploitant a mis en œuvre les actions suivantes :

- interdiction de la consommation d'eau provenant du réseau d'eau potable,

- enquête auprès des entreprises voisines montrant que leurs alimentations en eau potable n'étaient pas également impactées,

- demande au laboratoire IPL d'analyses.

L'exploitant sollicite l'Agence Régionale de Santé (ARS) le 26/11/2010. Les analyses réalisées par IPL n'ont pas mis en évidence de non conformités quant aux concentrations par rapport aux valeurs guides de l'OMS et aux valeurs définies par l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de la qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Toutefois, il a été avéré que la qualité de l'eau avait été altérée.

Une visite d'inspection a eu lieu le 27/01/2011 afin d'identifier les raisons de cette contamination et les mesures mises en œuvre par l'exploitant afin de la traiter et d'éviter qu'elle ne se reproduise. L'exploitant a identifié la cause de cette altération : un déversement accidentel, en Juillet 2010, de 300 litres de xylène dans le quai de chargement (quai encaissé). Le produit déversé aurait alors percolé dans la canalisation d'alimentation en eau potable. Il est à noter que l'exploitant n'a pas été en mesure d'évaluer le volume récupéré.

En outre, le 29/03/2011, 200 litres de solvant sale se sont déversés dans la cuvette de rétention associée au stockage aérien de solvants. Il a par la suite été procédé à la réalisation de huit sondages et de trois piézomètres sur la zone de stockage de solvants et de manutention afin d'évaluer l'impact de ces déversements accidentels sur les sols et la nappe. Un diagnostic de pollution a ainsi été produit par l'exploitant le 03/05/2011.

2-DIAGNOSTIC

Le diagnostic de pollution remis par l'exploitant le 03/05/2011 apporte les éléments suivants. Des mesures en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) et HCT (hydrocarbures totaux) ont été réalisées sur huit sondages et trois piézomètres. Il apparait :

- des concentrations très importantes en éthylbenzène et xylène en PZ2 (respectivement 882 et 5500 µg/l), situé à proximité du stockage aérien. Les autres concentrations mesurées dans les deux piézomètres PZ1 et Pz3 sont acceptables,

- de même le sondage S6, à proximité de PZ2, est fortement impacté en HCT (692 mg/kg MS) et BTEX (292 mg/mg MS). En outre des dérivés du benzène (triméthylbenzène et propylbenzène) et du toluène (isopopyltoluène) ont été détectés sur l'ensemble des échantillons des sols.

L'ensemble de ces données laisse penser à un impact des sols et des eaux souterraines autour de la zone de stockage des matières premières. Le bureau d'études préconise :

- le réaménagement de la zone de stockage des matières premières dans le but d'excaver les terres polluées jusqu'à deux mètres de profondeur et d'éviter le contact de celle ci avec la nappe phréatique,

- la mise en place de trois piézomètres supplémentaires pour identifier le panache de la pollution,

- le remplacement des canalisations d'eau potable (déjà demandé par l'inspection des installations classées).

L'arrêté préfectoral du 19/10/2011 prescrit :

- la délimitation de l'extension de la pollution,

- la réalisation d'un schéma conceptuel

- la définition des mesures de gestion : mise en sécurité du site, suppression des sources de pollution sur la base d'un bilan « coûts-avantages » et maitrise des voies de transfert, définition des restrictions d'usages éventuelles et surveillance périodique des eaux souterraines.

En Novembre 2011, l'exploitant produit un document comprenant l'évaluation de l'extension de la pollution et un diagnostic complémentaire.

La pollution des sols et des eaux souterraines reste circonscrite dans les limites du site et se trouve localisée au niveau des quais de chargement. Aucune substance polluante n'a été détectée en aval hydraulique du site. Toutefois, l'étude précise que la détermination de l'étendue de la pollution des sols peut être affinée par la réalisation de sondages complémentaires. Le schéma conceptuel est incomplet en raison de données manquantes relatives à la profondeur et l'étendue de la pollution. Par ailleurs, en dehors de la surveillance semestrielle de la qualité de la nappe, aucune mesure de gestion n'est proposée.

Sur la base des constats observés jusqu'en février 2013,l'exploitant produit le 13 mai 2013 un rapport de mesures de gestion visant à traiter la pollution des sols et de la nappe sur la base d'un bilan coûts-avantages.

Il propose dans ce sens de traiter la pollution des sols par venting (traitement des gaz du sol suite à une injection d'air dans les terres souillées) et de la nappe par stripping (pompage et strippage des eaux souillées).

Un projet d'arrêté préfectoral visant à encadrer réglementairement les travaux de dépollution est transmis à l'exploitant pour positionnement le 13 juin 2013.

4- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

La campagne de Mars 2012 confirme l'absence de migration de la pollution en dehors des limites de propriété (PZ4 à 6 non impactés). Il montre une augmentation de certaines substances polluantes (dont BTEX) en PZ2, et une diminution conséquente des substances polluantes en PZ3.

La campagne de suivi de février 2013 montre :

- l'augmentation des impacts dans la nappe surtout au droit de PZ2 et à un degré moindre au droit de PZ3 (ces deux ouvrages sont situés au cœur du site au droit du parc à cuves),

- un retour à des valeurs réglementaires des teneurs de substances polluantes en aval hydraulique du site (ouvrages PZ4,PZ5 et PZ6). Il est à noter qu'en septembre 2012, ces trois ouvrages avaient montré des impacts en hydrocarbures totaux et BTEX probablement imputables à la création de micro-pieux en avril 2012 pour l’aménagement d’un mur coupe-feu en bordure sud de la cuvette de rétention et entrainant une perturbation locale et temporaire de la nappe.