DORTIGNAC RECUPERATION

Ancienne installation de récupération, de tri et de stockage de ferrailles exploitée par la SARL DORTIGNAC RECUPERATION sur la commune de Mérignac (33). Cette installation a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 20 février 1976. Le 14 février 2011, l'exploitant a déclaré la cessation définitive d'activité de cette installation. Conformément à l'article R 512-39-2 du code de l'environnement, l'exploitant a engagé une procédure de concertation avec la Mairie de Mérignac pour définir l'usage futur des terrains. La Mairie de Mérignac a donné son accord pour l'usage de type habitation proposé par l'exploitant. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 3 127 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone résidentielle. Actuellement, le site est en friche. Observations: Le diagnostic de pollution de janvier 2010 a mis en évidence la présence de Cuivre (122 à 389 mg/kg), de Plomb (136 à 464 mg/kg) et de Zinc (81 à 203 mg/kg) au droit d'un sondage de sol (S2), dont les teneurs maximales se trouvent dans la première tranche de sol (1 mètre de profondeur). Ce point de sondage correspond à l'ancienne zone de stockage des bennes ayant également reçu le stockage de batteries. L'extension de l'impact reste à préciser sur cette zone. Le procès-verbal du 02 juillet 2012 constatait la mise en sécurité effective du site. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

1 - MISE EN SECURITE Le 14 février 2011, la SARL DORTIGNAC RECUPERATION a déclaré la cessation définitive d'activité des dites installations en précisant les mesures de mises en sécurité suivantes : - évacuation du stock de métaux,- évacuation et élimination des produits (fuel notamment) et de déchets, - fermeture et cadenassage des accès piétons et véhicules. 2 - DIAGNOSTIC la SARL DORTIGNAC RECUPERATION a fait réaliser par le bureau d'études BURGEAP, l'étude historique et documentaire ainsi que le diagnostic des terrains. Le rapport de janvier 2012 fait état : - de la présence d'une nappe superficielle à une profondeur de 2 à 7 mètres, vulnérable aux infiltrations de surface, - de la faible productivité de cette nappe, mais de son usage par des puits particuliers, - d'une structurede sol sablo-argileux dd'une épaisseur de 1 mètre au droit du site, surplombant des argiles, - d'un impact constaté en un point, au niveau des anciennes bennes de stockage, par des éléments traces métalliques jusqu'à 2 mètres de profondeur, mais surtout localisé en surface : Cuivre (122 à 389 mg/kg), Plomb (136 à 464 mg/kg) et Zinc (81 à 203 mg/kg). Ce point correspond à l'ancienne zone de stockage des bennes qui a reçu également le stockage de batteries. L'extension de l'impact reste à préciser sur cette zone. Le bureau d'études recommande une excavation ou un confinement des zones impactées selon l'usage futur des terrains. 3 - TRAVAUX L'inspection constate le 02/07/2012 : - les travaux de mise en sécurité sont effectifs. Seule l'ancienne fosse de pesage présente un risque pour les personnes pouvant s'introduire sur le site, - la zone d'impact par les métaux des sols de l'ancienne zone de stockage des bennes reste à préciser. L'inspection demande : - que l'ancienne fosse de pesage soit mise en sécurité, en la remblayant, par exemple en la remplissant de graviers, - qu'un diagnostic complémentaire soit réalisé sur les sols de l'ancienne zone de stockage des bennes pour connaître l'extension en surface et en profondeur de l'impact par les métaux, - que, compte tenu du faible volume probablement concerné, les sols soient excavés et éliminés dans une installations prévue et autorisée à cet effet. Le « guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement » BRGM/RP-60013-FR février 2012 pourra être utilisé à cette fin. l'exploitant a été relancé concernant ces travaux le 09 février 2018.