ATELIER D'AGENCEMENT (Ex VERNILAC)

En 1979, l’Atelier d’Agencement a été créé au 15, rue Marion de Jacob à MERIGNAC et où étaient exercées des activités de menuiseries du bois. En 1993/1994, l’Atelier d’Agencement déménage dans de nouveaux locaux (situés à proximité) au 2, allée Kaolack à MERIGNAC. En parallèle, en 1994, l’atelier situé au 15 rue Marion de Jacob est transformé en atelier de vernissage sous la dénomination sociale VERNILAC. La société exploitait entre 1994 et 2008, au 15 rue Marion de Jacob à Mérignac, une activité de vernissage pour la finition de meubles, d’éléments d’agencement, menuiseries, panneaux et de toutes pièces de bois ou dérivés. Le site était soumis à autorisation au titre des ICPE et était réglementé par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 1994 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 juillet 2004. Le 31 décembre 2008, les activités du site VERNILAC ont cessé en raison d’un bail de location qui prenait fin et ont fait l'objet d'un dossier de cessation d'activité. En 2013, il y aurait eu un incendie sur le site, détruisant des bâtiments. Aujourd’hui, une entreprise nommée BioTrans, spécialisée dans la livraison et le transport de produits sanguins, est installée sur le site. Le 26/09/2013, l'exploitant transmet à l'Inspection les preuves de l'élimination des déchets du site. En effet, les bordereaux de suivi de déchets ont été transmis. Par ailleurs, l'exploitant informe l'Inspection que jusqu’à la fin de la présence sur le site, le bâtiment était fermé à clé sous alarme avec télésurveillance et le périmètre du site était clôturé et fermé par un portail fermant à clé. Le rapport « Investigations sur les sols – 09/03/2009 » met notamment en avant, deux zones qui présentent des traces de HCT et de HAP : l’ancienne zone de stockage des déchets de vernis (HCT=595 mg/kg M.S et HAP=63,9 mg/kg M.S) et, la zone située devant l’ancien cabanon de stockage des déchets de poussières (HCT=926 mg/kg M.S). Le 28/02/2014, une inspection a été réalisée sur l’ancien site de Vernilac. L'exploitant a expliqué à l'Inspection que depuis la réalisation du rapport d’investigations sur les sols en mars 2009 par BUREAU VERITAS, aucune suite n’a été donnée. Aussi, pour les deux zones plus particulièrement concernées (au droit de l’ancienne zone de stockage des déchets de vernis et devant le cabanon de stockage des déchets de poussières), il n’y avait pas eu de stockage hydrocarbures. En outre, l'exploitant ne sait pas dire si des travaux d’excavation ont eu lieu sur ces deux zones et le cas échéant à quel endroit les terres excavées auraient été envoyées. Lors de la visite, il a été difficile de faire un état des lieux « post activité VERNILAC », puisque depuis sa cessation d’activité, le site a accueilli deux entreprises industrielles (avec l’épisode d’un incendie en 2013 qui a conduit à la reconstruction de locaux). L'Inspection s'est néanmoins rendu sur les deux zones mises en exergue dans le rapport (ancien local de stockage des déchets de vernis et, ancien cabanon de stockage des déchets de poussières). Plus rien n’est visible ni reconnaissable, tout a été reconstruit/aménagé pour la nouvelle activité présente aujourd’hui. Il a pu néanmoins être constaté qu’une dalle en béton en bon état recouvrait le sol au droit de la première zone et que la seconde était recouverte par un revêtement goudronné. Seule une fosse de rétention, constatée au droit de l’ancien local de stockage des déchets de vernis peut être considérée comme vulnérable. Le 23 mai 2016, l'Inspection adresse à Monsieur le Préfet un rapport de l'inspection des installations classées valant procès verbal de récolement.

1 - DIAGNOSTIC Suite à l'arrêt de ses activités, l'exploitant a missionné l'APAVE pour un diagnostic de pollution de son site. Le 13/01/2009, l'exploitant transmet le rapport datant de décembre 2008 intitulé « Diagnostic de pollution des sols (étude historique et environnementale) au niveau du site de Vernilac à Mérignac ». Sept zones potentiellement source de pollution ont été identifiées : - stockage de matière première ; - local déchets vernis et acétone ; - machine à rideau ; - cabine de vernissage ; - cabine de vernissage ouverte ; - atelier de mélange de vernis ; - ancien stockage des déchets poussières (dans les fûts) et silo à poussières. Le 13/03/2009, l'exploitant transmet le rapport d’analyses des sols réalisées au droit du site de Vernilac par le Bureau Veritas « Investigations sur les sols – 09/03/2009 ». Dans le cadre de ces investigations de terrain, 7 sondages de sol ont été réalisés (le 26/02/2009) à une profondeur moyenne de 0,6m. Les analyses portaient sur les paramètres suivants : matière sèche, les métaux (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg), les composés aromatiques volatils : BTEX, les HAP dont le Naphtalène, les hydrocarbures (C10-C40). Le rapport d’investigation des sols met notamment en avant, deux zones qui présentent des traces de HCT et de HAP : l’ancienne zone de stockage des déchets de vernis (HCT=595 mg/kg M.S et HAP=63,9 mg/kg M.S) et, la zone située devant l’ancien cabanon de stockage des déchets de poussières (HCT=926 mg/kg M.S). Toutefois, BUREAU VERITAS conclut que globalement, la qualité environnementale des sols au droit du site semble compatible avec l’usage projeté de type industriel. 2 - RÉCOLEMENT 2 - 1 Mise en sécurité du site Le 26/09/2013, l'exploitant transmet à l'Inspection les preuves de l'élimination des déchets du site. En effet, les bordereaux de suivi de déchets ont été transmis. Par ailleurs, l'exploitant informe l'Inspection que jusqu’à la fin de la présence sur le site, le bâtiment était fermé à clé sous alarme avec télésurveillance et le périmètre du site était clôturé et fermé par un portail fermant à clé. 2 - 2 Usage futur Dans son courrier du 04/09/2013, L'Inspection des Installations Classées demande a l'exploitant de préciser le type d’usage proposé dans la cadre de la réhabilitation du site et à transmettre les avis rendus par la mairie et le propriétaire du terrain. L’exploitant explique que le Maire de Mérignac et le propriétaire du terrain ont été informés via le rapport VERITAS de l’usage futur du site « aménagement des bâtiments existants pour une activité de remisage de véhicules », soit un usage de type industriel. 2 - 3 Pollution du site En réponse aux résultat du rapport d'investigations sur les sols, l'Inspection des Installations Classées a adressé un courrier à l'exploitant le 04/09/2013, dans lequel il demande à l'exploitant de poursuivre la procédure de cessation d’activité du site en précisant : l’étendue de la pollution des sols en HC et HAP, la possibilité d’excavation ou de traitement des terres polluées, l’évaluation d’impact des eaux souterraines, les propositions de restrictions d’usage des terrains. Cette demande est restée sans réponse. Le 28/02/2014, une inspection a été réalisée sur l’ancien site de Vernilac. Cette visite a permis : - d’échanger sur le rapport d’investigations des sols réalisées au droit du site de VERNILAC; - de constater l’état actuel du site. L'exploitant a expliqué à l'Inspection que depuis la réalisation du rapport d’investigations sur les sols en mars 2009 par BUREAU VERITAS, aucune suite n’a été donnée. Aussi, pour les deux zones plus particulièrement concernées (au droit de l’ancienne zone de stockage des déchets de vernis et devant le cabanon de stockage des déchets de poussières), il n’y avait pas eu de stockage hydrocarbures. En outre, l'exploitant ne sait pas dire si des travaux d’excavation ont eu lieu sur ces deux zones et le cas échéant à quel endroit les terres excavées auraient été envoyées. Lors de la visite, il a été difficile de faire un état des lieux « post activité VERNILAC », puisque depuis sa cessation d’activité, le site a accueilli deux entreprises industrielles (avec l’épisode d’un incendie en 2013 qui a conduit à la reconstruction de locaux). L'Inspection s'est néanmoins rendu sur les deux zones mises en exergue dans le rapport (ancien local de stockage des déchets de vernis et, ancien cabanon de stockage des déchets de poussières). Plus rien n’est visible ni reconnaissable, tout a été reconstruit/aménagé pour la nouvelle activité présente aujourd’hui. Il a pu néanmoins être constaté qu’une dalle en béton en bon état recouvrait le sol au droit de la première zone et que la seconde était recouverte par un revêtement goudronné. Seule une fosse de rétention, constatée au droit de l’ancien local de stockage des déchets de vernis peut être considérée comme vulnérable. Dans le rapport d'inspection du 14/03/2014, il a été notamment demandé à l'exploitant de réaliser les travaux nécessaires pour combler cette fosse de rétention, avec des matériaux sains, et transmettre à l’Inspection des photos justifiant les travaux. Après plusieurs relances du service de l’Inspection, l’exploitant a transmis, par courrier du 8 avril 2016, trois photos prises sur le site confirmant que les travaux de comblement de la fosse de rétention ont bien été réalisés. 2 - 4 PV de récolement Le 23 mai 2016, l'Inspection adresse à Monsieur le Préfet un rapport de l'inspection des installations classées valant procès verbal de récolement.