FIRST METAL
La pollution de ce site de Mérignac fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000941301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mérignac |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/09/23 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Le site de FIRST METAL ayant pu être à l'origine de pollutions du sol et de la nappe, l'arrêté du 17 avril 2001 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques du site.
Cette étude entre par ailleurs dans l'action collective menée par la DRIRE en 2000 dans le secteur du traitement de surfaces.
Les études ont été remises en mars 2001 et novembre 2001. Le site est classé en 3 "banalisable" du fait de l'absence de sources de pollution. Toutefois des concentrations élevées en aluminium et en fer ont été mesurées dans la nappe. L'origine en serait naturelle par la nature des terrains argileux.
Des justifications doivent en conséquence être apportées pour valider le classement de ce site.
Le rapport de diagnostic de GINGER du 26 septembre 2007 confirme les conclusions ci-dessus et recommande l'enlévement de l'effluent liquide huileux contenu dans la fosse bétonnée à proximité de l'angle Nord-Est du bâtiment de production.
2 - CESSATION D'ACTIVITE
L'exploitant a déclaré sa cessation d'activité le 28 février 2007 suite à la liquidation judiciaire ordonnée par jugement du Tribunal de Commerce du 29/11/2006.
Par arrêté du 12 décembre 2007, le mandataire judiciaire est mis en demeure sous délai de 1 mois de fournir le mémoire de cessation d'activité, précisant notamment :
- les mesures prise ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site : évacuation des produits dangereux et les déchets, interdiction d'accès au site, suppression des risques incendie et explosion, surveillance des effets de l'installation sur l'environnement.
- information du Maire et proposition d'usage futur retenu.
L'état des lieux a été réalisé en septembre 2007. Les produits et déchets restants sur le site ont été inventoriés.
Le 21 février 2008, le mandataire judiciaire fournit au Préfet :
- le diagnostic de sols,
- le questionnaire d'installation classée - Etat du site.
- un rapport de visite du site,
- le devis de nettoyage de l'atelier de traitement de surface et l'enlèvement des déchets (100 m3 environ, pas de justificatif de destruction à ce jour).
Les travaux de nettoyage des installations de traitement de surface et l'évacuation des déchets restent à réaliser.
La liquidation est impécunieuse. Les bordereaux de suivi des déchets restent à transmettre à la DREAL (rappel auprès de l'avocat le 08/02/2011).
Un usage futur industriel a été implicitement choisi par l'étude des sols, le maire en a été informé mais n'a pas réagit.
3 - CONTENTIEUX
Par requête reçu au TA de Bordeaux le 12/02/2008, le mandataire demande l'annulation de l'arrêté de mis en demeure du 12/12/2007.
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Vu l'absence d'impact des sols et de la nappe, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mérignac, l'inventaire recense 111 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 18 sites en instruction. Voir la page de Mérignac.
- DEA de Bordeaux Merignac — secteur d'information sur les sols
- DORTIGNAC RECUPERATION — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DE L'ETOILE - De LIMA — secteur d'information sur les sols
- BLANCONNIER — secteur d'information sur les sols
- Société des PETROLES SHELL — secteur d'information sur les sols
- SNECMA — secteur d'information sur les sols
- ATELIER D'AGENCEMENT (Ex VERNILAC) — secteur d'information sur les sols
- SABENA TECHNICS BOD — site dont la pollution est instruite par l'État
- ELECTROCHROME — site dont la pollution est instruite par l'État
- Fonderie PENA — site dont la pollution est instruite par l'État
- PENA METAUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- REDA — site dont la pollution est instruite par l'État
- PICARD SURGELES — site dont la pollution est instruite par l'État
- BASF — site dont la pollution est instruite par l'État
- LAMECOL — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCOREG Atlantique — site dont la pollution est instruite par l'État
- DASSAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- WORLD FUEL SERVICES anciennement ESSO SERVICE AVIATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOGARA Station service Mérignac — site dont la pollution est instruite par l'État
- VULCO SUD — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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