Sols pollués

Centre Démolition Auto (CDA)

La pollution de ce site de Vénissieux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001015101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVénissieux
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Lors d’une visite inopinée dans le secteur, sur la commune de Vénissieux, l’inspection des installations classées a constaté la destruction des bâtiments de la société CDA située au 133, avenue Francis de Pressensé à Vénissieux, sans qu’elle ait été informée de la cessation d’activité de ce site. Le terrain était clôturé et un panneau publicitaire annonçait la construction de 70 logements sur le site.

Un arrêté de mise en demeure a été pris à l’encontre de l’exploitant pour qu’il fournisse un dossier de cessation d’activité. En réponse à cet arrêté, l’exploitant a fourni, le 8 avril 2005, le diagnostic initial réalisé par un bureau d’étude pour le compte du promoteur immobilier, pour le tènement situé avenue de Pressensé.

Huit sondages ont été réalisés sur le tènement en vue de rechercher la présence de métaux lourds, d’hydrocarbures totaux, de EOX, de COHV et de HAP.

Les analyses réalisées montrent que les teneurs pour les différents polluants sont inférieures aux valeurs de seuil source (VDSS) sauf pour le sondage S5 où la concentration en hydrocarbures totaux est de 9 100 mg/kg.

Elle semble être circonscrite à l’ancienne fosse mécanique du garage. Cependant, le bureau d’études préconise de réaliser de nouvelles analyses en fond de fouille lors de l’enlèvement des cuves enterrées et semi-enterrées présentes sur le site.

L’inspection des installations classées a demandé que le dossier fourni soit complété pour les deux tènements et par les analyses préconisées par le bureau d’études au voisinage des cuves ainsi que par les justificatifs d’élimination des terres polluées excavées aux abords du sondage S5.

L’exploitant a adressé le 28 juillet 2005 les copies de bordereaux de suivi de déchets industriels censés prouver ainsi la dépollution des terrains. Ces bordereaux d’élimination des terres contaminées par les hydrocarbures (8 chargements d’environ 25 tonnes) ne répondent pas aux dispositions de l’arrêté de mise en demeure.

L'arrêté préfectoral du 11/10/2005 impose à la société CDA de réaliser :

- une évaluation simplifiée des risques (ESR);

- la surveillance des eaux souterraines au droit du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.