Sols pollués

SITE GAZECHIM RHONE ALPES

Ce terrain de Vénissieux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005550101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVénissieux (69200)
DépartementRhône
Adresse57-59 BOULEVARD MARCEL SEMBAT
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0009 (BASOL)

Le contexte

Entre 1950 et 1993, le site a accueilli des activités industrielles impliquant le stockage d'essences et de solvants benzéniques. Plusieurs accidents ayant donné lieu à pollution des sols et des eaux souterraines ont été répertoriés durant l'exploitation. Les travaux réalisés à la cessation d'activités ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle.

Ce qui a été fait et constaté

Plusieurs incidents successifs ont eu lieu sur le site dont les plus importants : - Mars 83 : déversement de toluène lors d'un déchargement d'un camion citerne. La majorité du produit répandu a cependant pu être pompé puis éliminé. - 1989: problème d'odeurs dans le puits d'un voisin - 1990 : plainte du gestionnaire du réseau pour des hydrocarbures dans les égouts. - 1992 : écoulement de 2000 l de méthylisobutylcétone dont 700 l rejetés dans l'égout Des actions successives de l'administration ont eu lieu (Arrêtés préfectoraux des 10/04/86 ; 07/07/93) .En particulier ce dernier arrêté impose la réalisation d'une étude globale du site pour examiner la qualité des eaux souterraines et des sols. L'étude transmise en juin 1995 montre que le sol est effectivement pollué par différents composés organiques volatils (COV)(cétones, alcools, benzène, toluène, éthylbenzène, xylène, composés aromatiques chlorés et non chlorés) Les concentrations de certains de ces COV atteignent 630 mg/kg. Par ailleurs, l'étude montre également une zone saturée polluée avec une faible concentration en aromatiques (toluène : 15 mg/l) et avec une forte concentration en dichloréthylène (4 mg/l). Les cuves aériennes ont été démantelées et évacuées. Les cuves enterrées ont été dégazées et remplies de sable. Un traitement par "venting" (biodégradation des terres) des sols pollués a été réalisé à partir de juin 1996. En décembre 1996, le site était entièrement traité (Analyses de sol : Toluène : 2,7 mg/kg ; xylène 14 mg/kg ; autres valeurs L'administration a imposé cependant par arrêté préfectoral du 20/05/97 la mise en place de 2 piézomètres pour mesurer sur 2 ans au minimum la qualité de l'eau de la nappe. Le coût de l'opération a été d'environ 1 million de francs. Dans les conditions d'usage actuelles (site industriel), le site est considéré comme traité avec "surveillance". l'administration a proposé le 04 novembre 2002 de lever la surveillance imposée, subsiste uniquement la tracabilité écrite dans le contrat de vente, soit des restrictions conventionnelles entre parties

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du : 2002-01-04 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 les prélévements et analyses faite par Ate-Geoclean démontrent l'absence d'impact sur la nappe en benzéne,toluéne, ethyl-benzéne,Xyléne Date de fin envisagée de la surveillance : 2002-11-04

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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