Sols pollués

ROBERT BOSCH

La pollution de ce site de Vénissieux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000853601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVénissieux
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

I - Diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (circulaire du 03/04/1996)

Alors que le site était en activité, un arrêté préfectoral du 12/08/98 avait imposé la réalisation d'un diagnostic sur le site.

Ce diagnostic, réalisé en février 99, avait montré la présence d'impacts significatifs en tétrachlorométhane (jusqu'à 8 mg/kg) et hydrocarbures (13 897 mg/kg) ainsi que la présence diffuse d'éléments traces métalliques.

Aucune teneur caractéristique d'une pollution n'avait cependant été observée dans les eaux.

Un arrêté préfectoral du 28 mai 2001 avait ensuite ailleurs imposé à la société BOSCH :

- Le suivi de la qualité des eaux de la nappe à fréquence semestrielle ;

- La réalisation d'une surveillance de la qualité de l'air au droit de certaines zones polluées par le Tétrachlorométhane ;

- Le traitement des zones non couvertes polluées en HCT.

L'exploitant avait réalisé un traitement des zones polluées par bioventing, d'une durée de 6 à 13 mois selon les zones. A l'issue du traitement, les concentrations résiduelles en hydrocarbures étaient comprises entre 50 et 60 mg/kg.

L'administration avait considéré que l'objectif de dépollution défini par l'arrêté complémentaire du 28 mai 2001 était atteint.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est poursuivi par la suite, sans mettre en évidence d'impact notable.

II - Cessation d'activité (2017-2019)

A la suite de la cessation d'activité des activités de ROBERT BOSCH FRANCE sur le site le 19 septembre 2017, l'exploitant a fait réaliser un nouveau diagnostic du site, ainsi qu'une analyse des risques sanitaires et un plan de gestion qui ont été transmis à l'Inspection des installations classées, avec différents compléments, entre février et juillet 2019.

Le diagnostic réalisait comportait notamment :

- sols : 79 sondages, 49 excavations,

- air des sols : 37 piezairs et 16 mesures d’air sous dalle ;

- eaux souterraines : pose de 10 piézomètres.

Ce diagnostic a montré :

- au droit des bâtiments principaux d'exploitation du site ("101" et "105"), jusqu’à 8 mètres de profondeur, la présence d’une pollution importante des sols et des gaz des sols par des hydrocarbures (jusqu’à 42 000 mg/kg) et des COHV (TCE principalement : jusqu’à 6,5 mg/kg et 55 mg/m³) ;

- la présence de plusieurs sources concentrées de pollution aux hydrocarbures sur le reste du site ;

- un impact diffus par des éléments traces métalliques dans les sols du site (remblais).

Le diagnostic a cependant confirmé l’absence d’impact significatif de ces pollutions sur la qualité des eaux souterraines.

L'exploitant a donc proposé :

- la mise en place d'un traitement par venting des pollutions en COHV (en place dans la pratique depuis 2018) ;

- l'excavation des terres polluées hors bâti (prévu à l'été 2019).

Ces travaux devraient être encadrés par un arrêté préfectoral en septembre/octobre 2019.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.