Sols pollués

RENAULT TRUCKS - Etablissement de Lyon

La pollution de ce site de Vénissieux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000853201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVénissieux
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site entre dans le cadre de la démarche nationale du recensement des sites et sols potentiellement pollués et ainsi il a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juillet 1998 une étude de sols conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Une surveillance au titre de l'ensemble du site est réalisée par mesures d'analyses d'eaux souterraines dans les piézomètres situés en amont et en aval du site.

L'évaluation simplifiée des risques qui a été remise à l'administration le 26 novembre 2001 conclut à un site classé 2 (à surveiller) mais la présence dans les eaux des piézomètres d'hydrocarbures (0.83mg/l), de phénols (8 microg/l) et de chlorure de vinyle (13 microg/l) à des concentrations notables ont conduit l'administration à proposer au préfet d'améliorer le suivi de cette surveillance. (l'ensemble des polluants détectés seront analysés et à une fréquence plus importante: chaque trimestre)

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.