VOS LOGISTICS
Ce terrain de Vénissieux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006040102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vénissieux (69200) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 11 AVENUE PIERRE SEMARD |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0256 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une activité de transport et stockage de matières plastiques jusqu'en 2007. Le diagnostic réalisé à la cessation d'activités de l'ICPE fait état de pollution des sols et eaux souterraines. Les travaux de dépollution réalisés ont conduit à laisser en place une pollution résiduelle.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité, la société VOS LOGISTICS a remis un mémoire de réhabilitation du site le 15/01/2008 à la Préfecture. Ce mémoire comprend les résultats d'un diagnostics des sols. Une pollution à l'arsenic (93 mg/kg de 0 à 1 m) et aux HCT (5400-6200 mg/kg de 0à 1 m) est avérée selon les valeurs seuils de l'époque, à certains endroits du site. Une analyse de la qualité des eaux souterraines a également été menée. Les résultats obtenus montrent qu'aucun impact n'est avéré. La société VOS LOGISTICS est donc tenue par l'arrêté préfectoral du 13/05/2008: - de mettre en oeuvre le traitement des terres polluées ; - de réaliser un dossier pour l'institution de servitudes ; - de surveiller la qualité des eaux souterraines (arsenic et HCT) sur 2 ans et à fréquence trimestrielle. Des travaux d'excavation ont eu lieu du 07/04/2008 au 16/05/2008. La surface totale excavée est d'environ de 195,42 tonnes. Les terres polluées ont été acheminées au centre de traitement par désorption thermique de VEOLIA PROPRETE à Saint-Pierre de Chandieu (69). Des analyses de concentrations résiduelles en HCT et arsenic ont été réalisées, les résultats obtenus mopntrent que des concentrations résiduelles en arsenic et HCT demeurent. Trois piézomètres ont été installés sur le site. PZ1 est situé en bordure est du site (amont hydraulique). PZ2 est situé au sud-est du site (aval hydraulique). PZ3 est situé au nord-ouest du site (aval hydraulique). Un puits situé à l'aval hydraulique de l'ancienne zone de distribution de gazoil, se trouve également sur le site Les résulats des campagnes de prélèvement (2008, 2009, 2010, mars 2011 et juillet 2012) indiquent que les eaux souterraines au droit du site ne sont pas impactées. Suite à une visite d'inspection effectuée le 21/07/2008, la surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie et leurs pompages pour un usage autre qu'industriel est interdit. L'établissement d'une couverture étanche à certaines zones du site, devra être maintenu. Par l'arrêté préfectoral du 27/01/09, des sanctions administratives ont été prises à l'encontre de la société VOS LOGISTICS pour la réalisation complète d'un dossier pour l'institution de servitudes. Un projet d'acte de convention de restriction d'usage a été signé le 06/12/2012.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-18 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Les eaux souterraines au droit du site, ne présentent pas d'impact vis-àvis des HCT et arsenic. Cependant, une pollution en plomb (11 µg/L) a été décelée au niveau de PZ3, selon les valeurs seuils en rigueur de l'époque.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.
- SITE GAZECHIM RHONE ALPES — secteur d'information sur les sols
- RENCAST DEVELOPPEMENT et VMT (ex Fonderies DURANTON SICFOND ) — secteur d'information sur les sols
- PINDALP (ex-VIPAM) — secteur d'information sur les sols
- Polyclinique des Minguettes — secteur d'information sur les sols
- CHIMIOTECHNIC — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENAULT TRUCKS - Etablissement de Lyon — site dont la pollution est instruite par l'État
- ROBERT BOSCH — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARBONE SAVOIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- RHONE GRAVURE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Démolition Auto (CDA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Nouvelle des Ateliers de Venissieux (SNAV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Cégélec — secteur d'information sur les sols
- SECOSAR ETIRAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VINCI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.