RHONE GRAVURE
La pollution de ce site de Vénissieux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000973001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vénissieux |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le rapport de cessation d'activités confirme que tous les déchets ont été éliminés dans des entreprises spécialisées. Les sols, les caniveaux et les cuves de rétention ont été nettoyées. Néanmoins, aucune analyse de sol, notamment sous la fosse rétention des bains de traitement, ne permet de confirmer l’étanchéité des rétentions et de vérifier l'absence de pollution des sols sous-jacents.
L'arrêté préfectoral du 15/01/2003 impose à la société Rhône Gravure la réalisation d'une étude de sol (diagnostic initial et Étude Simplifiée des Risques (ESR)).
Un premier diagnostic avait été réalisé en juillet 2004 et avait fait l’objet d’un rapport le 24 août 2004. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de deux sondages à proximité de la fosse de récupération des eaux usées et en l’analyse, pour chaque sondage, des Composés Organiques Volatils et des métaux lourds.
Ce diagnostic mettait en évidence la présence de chrome et d’arsenic. De plus, la concentration en certains métaux (chrome, cuivre et plomb) était croissante avec la profondeur. Il apparaissait donc nécessaire de poursuivre les investigations afin de vérifier la diminution de la concentration plus en profondeur.
La nécessité de la réalisation d’une ESR avait donc été rappelée dans ce rapport.
Cette ESR a été transmise le 7 mars 2005 et fait suite à un nouveau diagnostic initial transmis le 9 décembre 2004. 7 sondages ont été réalisés lors de ces investigations et ont mis en évidence une contamination des sols en :
- Nickel (693 mg/kg) ;
- Arsenic (20,6 mg/kg).
Pour le Chrome, le Nickel et l'Arsenic, l'ESR a conclu le classement du site en catégorie 3 (site banalisable) pour l’ensemble des milieux cotés.
D’autre part, le bureau d’études a fourni, par courrier du 22 avril 2005, le résultat des dernières analyses manquantes (analyses COHV et BTEX sur la zone de stockage extérieure au bâtiment). Ces analyses mettent en évidence l’absence de ces composés dans les sols (toutes les teneurs sont inférieures aux seuils de détection analytique). Ce site peut donc être considéré comme banalisable.
En outre, une visite de récolement a été effectuée le 20 mai 2005 par l’inspecteur des Installations Classées en charge de ce dossier, conformément à l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Cette visite n’a mis en évidence aucune pollution apparente, en dehors des zones investiguées ayant fait l’objet de prélèvements de sol et de l’étude de sols. Tous les matériels avaient été évacués et aucun produit ou déchet liquide ou solide n’était présent dans le bâtiment, ni sur les zones extérieures.
Des servitudes doivent être prises sur le site afin notamment de maintenir un usage industriel et de veiller au maintien du bâtiment ou d’une couverture.
Un projet de prescriptions, établi en ce sens, a fait l'objet d'un rapport au préfet le 23 mai 2005. L'arrêté a été signé le 16 septembre 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vénissieux, l'inventaire recense 322 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Vénissieux.
- SITE GAZECHIM RHONE ALPES — secteur d'information sur les sols
- RENCAST DEVELOPPEMENT et VMT (ex Fonderies DURANTON SICFOND ) — secteur d'information sur les sols
- PINDALP (ex-VIPAM) — secteur d'information sur les sols
- VOS LOGISTICS — secteur d'information sur les sols
- Polyclinique des Minguettes — secteur d'information sur les sols
- CHIMIOTECHNIC — site dont la pollution est instruite par l'État
- RENAULT TRUCKS - Etablissement de Lyon — site dont la pollution est instruite par l'État
- ROBERT BOSCH — site dont la pollution est instruite par l'État
- CARBONE SAVOIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Démolition Auto (CDA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Nouvelle des Ateliers de Venissieux (SNAV) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Cégélec — secteur d'information sur les sols
- SECOSAR ETIRAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- VINCI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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