CTVI
Ce terrain de Villefranche-sur-Saône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40882360101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villefranche-sur-Saône (69400) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 1860 route de Frans |
| Mise à jour par l'administration | 07/09/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société CTVI reprise par TIL a exploité sur le site une ICPE à autorisation (teinturerie). Un dossier de déclaration de fin d'activité a été transmis au préfet en 2007. D'après ce dossier l'exploitation a cessé le 23 décembre 2006. Le dossier fait état de la mise en sécurité du site ainsi que de la réalisation d'un diagnostic des sols et d'une surveillance des eaux souterraines. D'après le dossier, le diagnostic réalisé en 2005 signale notamment : - des impacts en métaux dans les sols liés à la nature des remblais ou au fond géochimique ; - un impact en HAP dans les sols lié à un ancien dépôt non exploité par CTVI; - un impact dans eaux souterraines en ammonium, solvants chlorés, sulfates et manganèse. L'étude de 2005, réalisé pour un usage industriel, conclut au classement du site en "à surveiller" pour les eaux souterraines. Une surveillance des eaux souterraines a été réalisée en 2006 et 2007. Le dossier de 2007 conclut notamment sur la surveillance des eaux souterraines à : - un impact en sulfates, cyanures totaux, manganèse et nickel en amont du site; - un impact en arsenic, baryum, manganèse (moins élevé qu'en amont), nickel en aval du site. La partie sud du site (parcelles 309 à 312 et 40 à 42) a ensuite été occupée par la société nouvelle Vahe II (SNV2, SSP528327). La société y exploitait des ICPE à déclaration (teinturerie notamment). La notification d'arrêt définitif d'aout 2015 indique notamment que : - le site a été mis en sécurité; - les impacts mesurés dans les sols sont compatibles avec un usage industriel dès lors qu'ils font l'objet d'un recouvrement; - un impact au droit d'espace vert (S6) en solvants chlorés nécessitant des mesures constructives en cas de construction; - la détection de solvants chlorés dans les eaux souterraines avec des concentrations inférieures aux valeurs de référence, plus faibles en amont; - l'absence d'ouvrage sensible en aval hydraulique du site. Les ICPE sont considérées comme régulièrement réhabilitées.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli des ICPE considérées comme régulièrement réhabilitées. Des impacts notamment en métaux et solvants chlorés ont été détectés dans les sols et la nappe. Le maintien de l'intégrité de la dalle béton est recommandé pour assurer la compatibilité de l'usage industriel avec l'état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villefranche-sur-Saône, l'inventaire recense 330 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Villefranche-sur-Saône.
- Agence d'exploitation et Plate-forme comptable EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- DDNR DEPOL DECONSTRUCT NAUTIQUES RECYCLA — secteur d'information sur les sols
- HOUGHTON — secteur d'information sur les sols
- MARDUEL — secteur d'information sur les sols
- DECAMAT — secteur d'information sur les sols
- TOTALENERGIES PROXI Sud-Est Ex CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- C.T.V.I — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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