DECAMAT
Ce terrain de Villefranche-sur-Saône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00061740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villefranche-sur-Saône (69400) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 301 RUE ALEXANDRE RICHETTA |
| Mise à jour par l'administration | 23/09/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0267 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli des activités de traitement de surface. La présence d'hydrocarbures dans les sols a été détectée sans que la responsabilité de l'exploitant dans cette pollution ne soit établie. Le site a été jugé par l'inspection des installations régulièrement réhabilité pour un usage de bureaux/entrepôts sous certaines conditions (recouvrement des sols notamment).
Ce qui a été fait et constaté
Les différents diagnostics réalisés sur le site ont montré la présence : 1 – d’une pollution limitée en dichlorométhane liée à l’activité de DECAMAT, avec des impacts identifiés dans les sols (en 2005, pas retrouvé par la suite) ainsi que dans les gaz des sols (815 µg/m³ en 2016) et les eaux souterraines (340 µg/l en 2005, pas retrouvé par la suite). 2 – d’un pic de pollution aux hydrocarbures entre 2011/2013, avec un impact très significatif sur la qualité des eaux dans le piézomètre PZ3 situé au sud du site (jusqu’à 38 000 µg/l en hydrocarbures en juin 2013). La détection simultanée de BTEX et de MTBE/ETBE démontre qu’il s’agissait de carburant automobile, probablement issu d’un déversement sur le parking (librement accessible) situé au sud du site. Ces éléments ont amené l'Inspection a considérer : - que la pollution par du carburant automobile (hydrocarbures, BTEX, MTBE/ETBE), principale source de risques sur le site, ne pouvait pas être explicitement reliée à l’activité de DECAMAT ; - que les dernières analyses réalisées sur les eaux souterraines montraient l’absence de pollution significative (contrairement aux pics de pollution observés entre 2011 et 2013). Par conséquent, l'inspection a proposé d'acter la fin de la procédure de cessation d'activité dans son rapport du 24/04/2019, tout en proposant de classer le site en secteur d'information sur les sols (SIS) du fait de la pollution aux hydrocarbures.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villefranche-sur-Saône, l'inventaire recense 330 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Villefranche-sur-Saône.
- Agence d'exploitation et Plate-forme comptable EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- DDNR DEPOL DECONSTRUCT NAUTIQUES RECYCLA — secteur d'information sur les sols
- HOUGHTON — secteur d'information sur les sols
- MARDUEL — secteur d'information sur les sols
- TOTALENERGIES PROXI Sud-Est Ex CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- C.T.V.I — site dont la pollution est instruite par l'État
- CTVI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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