Sols pollués

DDNR DEPOL DECONSTRUCT NAUTIQUES RECYCLA

Ce terrain de Villefranche-sur-Saône est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006080102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVillefranche-sur-Saône (69400)
DépartementRhône
AdressePort de Frans
Mise à jour par l'administration16/02/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0260 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli des activités de traitement de surface jusqu'en 2005. Les éléments portés à la connaissance de l'inspection jusqu'en 2006-2007 font état d'une pollution des sols (COHV, métaux) et des eaux souterraines, sans que le site ne fasse l'objet d'une restriction d'usage. Observations: D'après les photos aériennes consultées à la rédaction de la fiche SIS le site a été loti.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic environnemental de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé le 02/03/2005, dans le cadre de l’aménagement immobilier du terrain par la société DIAGONALE, afin de contrôler la présence éventuelle d’une contamination des sols et des eaux souterraines. Les terrains présentent une concentration moyenne en arsenic(entre 18 et 23 mg/kg). Ces concentrations, homogènes sur l'ensemble du site, pourraient être liées au fond géochimique. Des concentrations en trichloroéthylène (0,11 et 0,44 mg/kg) et en chrome (73 mg/kg) ont été trouvées au droit d’un ancien atelier de peinture. Les eaux souterraines comportent des traces de solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) à des teneurs supérieures à l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Suite de ce rapport et de la déclaration de cessation d’activité de la société MB, l'inspection des installations classées a demandé la réalisation d’une ESR et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines formalisées par arrêté préfectoral du 16/09/2005. L'ESR, rendue le 12/09/2005, a mis en évidence une contamination des sols par du trichloroéthylène au droit de l'ancien atelier de peinture. L'ESR a conclu à une catégorisation en classe 2 pour les sols avec un usage sensible et pour les eaux souterraines avec un usage non sensible. Une visite de l'inspection des installations classées en date du 09/12/2005, a permis de constater que les locaux ont été vidés et qu'il n'y avait plus de présence de déchets. Par arrêté préfectoral du 10/04/2006, ont été prescrites l'excavation des terres souillées, la réalisation d'un complément d'étude sur le les risques d'inhalation des substances volatiles et la réalisation d'un dossier de servitudes pour garantir la compatibilité de l'usage résidentiel futur avec une pollution résiduelle des sols . Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est assuré par 3 piézomètres (PZ3 en amont, PZ1 et PZ2 en aval). Les campagnes de 2005, 2006 et 2008 ont montré un impact pour le tétrachloroéthylène et le trichloroéthylène au droit de Pz1 et Pz2 aval. La présence de trichloroéthylène pourrait provenir des sols pollués de l'ancien atelier de peinture (mis en évidence lors de l'ESR) ou de la dégradation du tétrachloroéthylène. La société MB a été radiée le 10 juillet 2014 sans faire les travaux exigés dans les arrêtés et sans réaliser toutes les dispositions prévues. Le sites est donc considéré comme non régulièrement réhabilité. Il a été placé en SIS. Par ailleurs, le propriétaire des terrains a fait réaliser des diagnostics complémentaires sur le site.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : En 2015, suite à des mesures par le propriétaire, il a été constaté à l'état de trace (2,4ug/l) du tétrachloroéthylène en aval hydraulique du site. Informations complémentaires : Du fait que l'exploitant est radié, plus aucune surveillance n'est réalisée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villefranche-sur-Saône, l'inventaire recense 330 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Villefranche-sur-Saône.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.