TOTALENERGIES PROXI Sud-Est Ex CHARVET LA MURE BIANCO

Par arrêtés des 9 septembre 1998 et 27 septembre 2002, M. le Préfet a imposé à la Société La Mure Bianco la réalisation d'une étude de sols, puis la réalisation d'investigations complémentaires et d'une ESR ainsi que la mise en place d'un suivi des eaux souterraines.

Les études correspondantes ont été remises le 24 avril 2003.

Les investigations menées ont décelé :

- des hydrocarbures dans les sols jusqu'à 68 000 mg/kg MS (analyses 1994) et 3 500 mg/kg MS (analyses 2003) ;

- les éléments suivants dans les eaux de la nappe (concentrations maximales retrouvées) : benzène 4 900 µg/L, éthylbenzène 6 900 µg/L, xylènes 26 000 µg/L, en concentrations très supérieures aux valeurs de constat d'impact.

Les analyses dans la Saône et le plan d'eau du Bourdelan (situé à 1 km en aval hydraulique) ne détectent pas d'hydrocarbures.

Compte tenu de ces données, l'ESR réalisée en avril 2003 classe le site en classe 1 pour les eaux souterraines (usage AEP et non AEP), et classe 2 pour les eaux superficielles (mêmes usages).

Par arrêté du 15 janvier 2004, M. le Préfet a demandé à la Société La Mure Bianco, la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR), actuellement en cours de réalisation.

Un suivi des eaux souterraines a également été imposé.

Par arrêt du 3 mars 2010, M. le préfet a imposé à la société LA MURE BIANCO :

- une surveillance des eaux souterraines (article 2) ;

- des mesures de gestion (article 3) comprenant un mémoire de réhabilitation du site et des éventuelles restrictions d'usage ;

En 2011, un plan de gestion réalisé par BURGEAP, s'appuyant sur les nombreuses campagnes de mesures déja réalisées ainsi que de nouvelles investigations met en évidence :

- la présence d’un impact généralisé en HCT et BTEX sur toute la hauteur du sol jusqu’au toit de la nappe ;

- la présence d’une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures, avec présence de flottant (entre 1 et 10 cm environ), cette pollution migrant localement hors site en aval immédiat ;

- l’absence de risque sanitaire sur site et hors site associé à cette pollution;

- la nécessité de mettre en œuvre une réhabilitation environnementale du site.

Les mesures de dépollutions recommandées n'ont pas été encadrées à cette époque par arrêté préfectoral, et n'ont pas été mises en œuvre par l'exploitant (LA MURE BIANCO).

Après relance de l'Inspection des installations classées en 2018, la société CHARVET LA MURE BIANCO a demandé dans un premier temps une mise à jour du plan de gestion de 2011.

En conséquence et après analyse de la situation environnementale par l'Inspection, le préfet du Rhône impose à la société CHARVET LA MURE BIANCO la transmission d'un plan de gestion actualisé par arrêté du 21 mai 2019.

Le plan de gestion actualisé est transmis à l'administration en juillet 2019. Plusieurs méthodes de dépollution ont

été envisagées et toutes aboutissent à des coûts très importants avec une rentabilité assez faible.

À ce stade, compte tenu de l’absence l'absence de risque sanitaire et des coûts important associés aux travaux de dépollution envisageables, les résultats du bilan coût/avantage conduisent CHARVET LA MURE BIANCO à s’orienter vers une simple surveillance pérenne des milieux.

L’Inspection prend acte de ce nouveau bilan coût-avantage, et compte tenu de la responsabilité conjointe de L’État (cas particulier), doit en référer aux services du ministère pour préciser à l'exploitant les suites à donner.

Le site fait toujours l'objet d'une surveillance des milieux par l'exploitant CHARVET LA MURE BIANCO.