MARDUEL

Le site, industrialisé de longue date, a accueilli une activité de fabrication et retordage de fils à base de fibres naturelles pour la broderie ou la mercerie puis à base de fils synthétiques, polyamide ou polyester, pour l’industrie. Une pollution résiduelle des terrains est présente.

Les documents et pièces joints à la déclaration ont justifié des dispositions prises conformément à l’article R512-66-1 du code de l’environnement, notamment par l’élimination des déchets dangereux et la suppression des risques d’incendie et d’explosion. L’exploitant précise que la surveillance du site et le nettoyage final des locaux restent à la charge d’EPORA, nouveau propriétaire du site, ainsi que la mise en place de mesures de gestion adaptées aux contaminations des sols s’appuyant sur un plan de gestion à réaliser. Le rapport du 3 décembre 2013 d'un bureau d'études , présente un plan de gestion et les différents travaux à réaliser pour finaliser la remise en état du site pour un usage permettant d’accueillir des activités tertiaires. Il mentionne la nécessité d'une validation par une analyse des risques résiduels (ARR) s’il y a maintien en place de terres contaminées sur la zone d’une ancienne cuve aérienne de fuel. Dans le cadre du projet de réaménagement urbain du secteur de la Quarantaine, une analyse des risques résiduels réalisées après travaux a été transmise le 24 mars 2016 à l'Inspection des installations classées . Cette étude montre que la qualité des sols est compatible avec les usages projetés de type tertiaire en particulier en laissant en place des sols présentant, sur la zone limitée de l'ancienne cuve, une pollution résiduelle non extraite en raison de la proximité du mur de façade d’un des anciens bâtiments dont la conservation est demandée par les services de l’Architecte des Bâtiments de France pour son intérêt patrimonial. La pollution résiduelle est constituée par des terres souillées par des hydrocarbures (730 mg/kg entre 3 et 4 m de profondeur) au droit de l'emplacement de l'ancienne cuve à fuel. L'Inspection des installations classées a considéré que les travaux de dépollutions, réalisés conformément aux études effectuées, rendent le site compatible avec un usage supérieur à l’usage industriel réglementairement nécessaire pour ce site ayant accueilli une installation classée soumise à déclaration. Le projet d’aménagement urbain conduit à un changement d’usage de cet ancien site industriel. Le changement d’usage d’un site ayant été régulièrement réhabilité est prévu dans le cadre de l’article L566-1 du code de l’environnement. Le maître d'ouvrage devra respecter la procédure prévue aux articles R556-1 et suivants du code de l’environnement en fournissant une attestation d’un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant notamment la prise en compte des préconisations des études pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Le maintien d’une zone présentant une pollution résiduelle nécessitera l’inscription du site dans un secteur d'information sur les sols, prévu par l’article L125-6 du code de l’environnement.