C.T.V.I
La pollution de ce site de Villefranche-sur-Saône fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001137001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villefranche-sur-Saône |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 06/12/2004, un arrêté préfectoral a prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR).
Le diagnostic initial datant du 14/04/2005 montre une pollution des sols par les métaux :
- Arsenic jusqu'à 95 mg/kg ;
- Chrome jusqu'à 220 mg/kg ;
- Cuivre jusqu'à 11000 mg/kg ;
- Plomb jusqu'à 1800 mg/kg ;
- Baryum jusqu'à 500 mg/kg ;
- Mercure jusqu'à 3,7 mg/kg ;
par les composés organiques :
- Benzo(a)anthracène 40 mg/kg ;
- Benzo(a)Pyrène 46 mg/kg ;
- Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 27 mg/kg ;
- TCE 0,5 mg/kg ;
Une analyse des eaux souterraines a également été effectuée, montrant un impact en Manganèse à 750 µg/L sur PZ9 et 350 µg/L sur le puits du site, en Sulfates sur PZ9 à 540 Mg/L et en TCE et en PCE à 0,8 µg/L en TCE et 10 µg/L en PCE.
Le 08/11/2005, un arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires a été acté pour la réalisation d'un diagnostic initial des sols et une ESR, ainsi qu'une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site.
L'ESR a été établie le 25/10/2005 pour un usage industriel du site. Elle en conclut au classement du site en classe 2 (site à surveiller) vis-à-vis du chrome, du plomb, du mercure, du Benzo(a)Pyrène et du TCE contenus dans les sols. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines via PZ9 (amont), le puits du site et le puits n°4 (aval) est préconisée.
Un diagnostic approfondi et une EDR ont été remis à la Préfecture le 02/03/2006.
La surveillance des eaux souterraines imposée par l'arrêté préfectoral du 08/11/2005 a été effectuée en avril, juillet et octobre 2006.
En octobre 2006, des impacts en Sulfates (410 mg/L au droit de PZ9), en Cyanures totaux (90 mg/L au droit de PZ9), en Arsenic (12 µg/L au droit du puits n°4), en Baryum (100 µg/L au droit du puits n°4), en Manganèse (jusqu'à 6200 µg/L au droit de PZ9) et en Nickel (37 µg/L au droit de PZ9) ont été trouvés.
Un dossier de cessation d'activité a été transmis à l'administration le 10/07/2007. La société C.T.V.I a déménagé dans les locaux de la société TIL.
Des analyses des eaux souterraines ont été effectuées en janvier et avril 2007.
En avril 2007, des impacts en Sulfates (470 mg/L au droit de PZ9), en Cyanures totaux (50 mg/L au droit de PZ9), en Arsenic (25 µg/L au droit du puits n°4), en Baryum (130 µg/L au droit du puits n°4), en Manganèse (jusqu'à 2000 µg/L au droit du puits n°4) et en Nickel (jusqu'à 43 µg/L au droit de PZ9) ont été trouvés.
Tous les équipements de production du site initial ont été soit réutilisés sur le site de la Société TIL, soit repris par le preneur du bâtiment, soit évacués par un prestataire déchet.
Tous les déchets ont été évacués vers des filières d'élimination adaptées.
Le site est partiellement occupé par la société SNV2 depuis fin 2007, dont l'activité est l'ennoblissement textile, l'apprêt mécanique et l'impression numérique.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villefranche-sur-Saône, l'inventaire recense 330 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Villefranche-sur-Saône.
- Agence d'exploitation et Plate-forme comptable EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- DDNR DEPOL DECONSTRUCT NAUTIQUES RECYCLA — secteur d'information sur les sols
- HOUGHTON — secteur d'information sur les sols
- MARDUEL — secteur d'information sur les sols
- DECAMAT — secteur d'information sur les sols
- TOTALENERGIES PROXI Sud-Est Ex CHARVET LA MURE BIANCO — site dont la pollution est instruite par l'État
- CTVI — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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