GUYOMARD, NICOLE
Ce terrain de Saint-Nazaire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40834450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Nazaire (44600) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | RTE DE TREFFEAC |
| Mise à jour par l'administration | 20/04/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le terrain en question était anciennement exploité par la société GUYOMARD pour une activité de tri, transit de métaux, dont la cessation d’activité a été déclarée en septembre 2014. Mais à l'occasion d'une visite de la DREAL en janvier 2017, il a été constaté une activité d’entreposage de véhicules hors d’usage (VHU) de type voitures particulières et camionnettes. Les VHU non dépollués sont entreposés sur le site sur des aires ne permettant pas la collecte et le traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées. De l’eau en provenance du site semble s’écouler vers un fossé récupérant les eaux de voirie et de la zone d’activités. Ce fossé est en lien direct avec la zone Natura 2000 n° FR5212008 (Grande Brière, marais de Donges et du Brivet). Au niveau de la résurgence, il n’est toutefois pas constaté de trace de pollution de type irisation. L’état de propreté général du fossé est très dégradé. De nombreux déchets ont été jetés (bouteilles, bidons d’huile, etc.). La prise en charge de véhicules hors d'usage a été définitivement fin 2021. Lors d'une nouvelle visite de la DREAL en janvier 2022, il a été constaté l'évacuation des derniers VHU subsistant sur le site (seule une activité de transit de métaux subsistant sur le site).
Ce qui a été fait et constaté
Lors des différentes inspections, il a pu être constaté des traces d'hydrocarbures sur le sol ou des zones de brûlage de déchets (dont l'interdiction a été rappelée à l'exploitant des terrains concernés. Lors de la période de prise en charge de VHU, des écoulements d'hydrocarbures ont pu avoir lieu sur le sol. Au vu de l'absence d'usage sensible pratiqué sur le site (maintien actuellement d'un usage industriel) et de l'absence de diagnostic de sols disponible, il est proposé de classer le site en tant que secteur d'information sur les sols (qui obligera un éventuel futur aménageur du terrain à s'assurer que l'état du terrain est bien compatible avec l'usage envisagé).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Nazaire, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 12 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nazaire.
- STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE — secteur d'information sur les sols
- PESYMO — secteur d'information sur les sols
- TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE — secteur d'information sur les sols
- STOCKOUEST-ZONE C — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPOT SHELL — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ de Saint-Nazaire — secteur d'information sur les sols
- STATION DE DEBALLASTAGE (GPMNSN) — secteur d'information sur les sols
- Site petite pâture — secteur d'information sur les sols
- rue des ardoises — secteur d'information sur les sols
- ancienne zone des sous traitants des CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ex-STX, ex-Aker — site dont la pollution est instruite par l'État
- AEROLIA (ex AIRBUS) ST NAZAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKOUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAMAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- EATON - cessation d'activité — secteur d'information sur les sols
- BRAIS DECAPAGE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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