Sols pollués

PESYMO

Ce terrain de Saint-Nazaire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064350101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Nazaire (44600)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse60 ROUTE DES 4 VENTS
Mise à jour par l'administration16/10/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0119 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société Pesymo exerçait une activité de fabrication et de stockage de peintures à bases de résines, de solvants ou d’eau et des revêtements spéciaux. Le site se trouve à 6km au nord-ouest du centre-ville de Saint-Nazaire. Observations: En 2014, une pollution accidentelle a été découverte et de nouvelles prescriptions ont été imposées à l’exploitant. Des investigations sur les sols ont révélé quatre zones de pollution avec des contaminations en hydrocarbures, en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène ; Xylènes (BTEX) et des traces de produits polaires (alcool et acétone). Les eaux souterraines ont été impactées par des hydrocarbures et des Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV). Les eaux superficielles ont été impactées par des traces d’hydrocarbures, d’acétone, de COV et COHV, de fluoranthène et de pyrène. Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) a démontré des risques inacceptables en l’état. Des travaux de réhabilitation ont été menés mais le site n’est plus soumis au régime ICPE depuis 2014. Ainsi, aucun rapport de fin de travaux n’a été transmis à l’inspection et il n’est pas possible de s’assurer que le plan de gestion a été respecté et que l’état des sols ne présente pas de risque sanitaire. Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Ce qui a été fait et constaté

Une pollution a été découverte en 2014 sur site suite à un accident de dépotage. L'accident de dépotage n'a pas entrainé de conséquences sur l'environnement puisque le produit utilisé ne comportait aucune mention de dangers dans sa fiche de données de sécurité. L'Inspection des Installations Classées (IIC) a diligenté une visite de l'établissement. Une analyse de conformité a donc été demandée à l'exploitant ainsi que la réalisation d'une étude historique et d'un diagnostic général de pollution des sols (juillet et novembre 2014 (ref 14199568 et Ref 14418479) Cette analyse a mis en évidence quatre zone de pollution avec des contaminations en hydrocarbures, en Btex et des traces de produits polaires (alcool et acétone).(voir plan-cartographique-44.0119--1.pdf) Des réservoirs vides historiques ont été dégazés et évacués du site afin de permettre une meilleure accessibilité aux zones impactées. Un diagnostic de pollution approfondi a été effectué en juillet 2015. Les zones les plus accessibles ont été privilégiées.(voir plan-cartographique-44.0119--2.pdf) Les résultats d'analyses montrent : - une forte pollution des sols en aval du réseau d'eaux pluviale présent sous le bâtiment industriel, au sud de la zone A (hydrocarbures et CAV à une profondeur de 2 a 3m) - une extension de la pollution des sols de la zone A vers le Nord (Hydrocarbures et CAV) - absence de trace de COHV Deux piézomètres ont été installés le 9 mars 2015. (voir plan-cartographique-44.0119--3.pdf) Les résultats d'analyse sur les eaux souterraines mettent en évidence : - un impact par des hydrocarbures C5-C10, des COHV et l'absence d'hydrocarbures C10-C40, de HAP et de solvants (piézomètre 1) - faible impact au COHV, absence de traces pour les autres paramètres (piézomètre 2) Eaux superficielles : (voir plan-cartographique-44.0119--4.pdf) - Forte pollution à proximité immédiate de la zone A point E3, teneur en C5-C10 de 110 000µg/l, teneur en CAV de 28 000 µg/l, traces d'hydrocabures C10-C40 - Point E2 : Traces de CAV, d'acétone - Point E1 : traces CAV et COHV, traces de fluoranthène et pyrène Sédiments : (voir plan-cartographique-44.0119--5.pdf) - tronçon M3 en aval immédiat zone A: forte pollution hydrocarbures C5-C10, traces de HAP et hydrocabures C10-C40 - troncon M2, traces C5-C10, pollution hydrocabures C10-C40 - troncon M1, absences de traces des paramètres recherchés. EQRS montrant des niveaux de risques inacceptables en l'état. Une ARR est prévue après réhabilitation des terrains. L'IIC) fait une visite d'inspection le 21/03/2019. Le site n'est plus soumis au régime ICPE depuis 2014 (lettre Préfecture de prise acte du 08/04/2019). L'IIC constate que des travaux concernant la pollution ont été réalisés en 2018 mais il n'y a pas de rapport de fin de travaux, il n'est pas possible de s'assurer que le plan de gestion a été respecté et que les pollutions résiduelles ont pu être traitées et ne présentent plus de risque sanitaire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Nazaire, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 12 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nazaire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.