STOCKOUEST-ZONE C
Ce terrain de Saint-Nazaire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069950101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Nazaire (44600) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 3 RUE DE LA VILLE HALLUARD |
| Mise à jour par l'administration | 29/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
A sa création, le dépôt, autorisé par arrêté préfectoral en 1962, était utilisé principalement pour le stockage de fioul lourd. Du fioul léger a ensuite été stocké. En 1981, 9 bacs situés à l'ouest du site, ont été nettoyés et mis à disposition de la société CARGILL France pour le stockage d'huiles végétales alimentaires: soja, colza et tournesol (toujours en activité actuellement). Une cuvette à l'est du site comprend 3 bacs de stockages d'hydrocarbures et 2 installations de remplissage d'hydrocarbures. la fiche SIS ne concerne que cette partie du site. L'activité du dépôt pétrolier au niveau de cette cuvette a cessé partiellement au début de l'année 2007. La cessation d'activité totale a été portée à la connaissance de l'inspection des installations classées en mars 2009. Observations: Un diagnostic est réalisé au droit du site en 2007 (diagnostic des sols et des eaux souterraines) suite à la cessation partielle de l'activité du site (cuvette est). Ces diagnostics ont mis en évidence une zone de sols impactés entre les bacs 10 et 11 (ZONE C). En novembre 2009, un diagnostic complémentaire réalisé pour approfondir le contour de la zone C, la couche de terrain impactée,entre 0,5 et 1,5 m de profondeur, sur environ 600 à 800 m², représente un volume de 600 à 800 m3. Un plan de gestion est réalisé en juin 2010 pour traiter la zone C selon une stratégie d' excavation des terres polluées, de traitement biologique sur site (par biotertre) et de remblaiement des fouilles avec les terres traitées. Une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est réalisée en juin 2010. Elle conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles de la zone avec un usage industriel considérant les objectifs de dépollution fixés. Les travaux sont réalisés en 2013 et concernent 3 400 t de terres polluées. Des investigations supplémentaires ont été menées en 2019-2020. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu. Tout aménagement ou changement d'usage, réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage étant à son initiative.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Nazaire, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 12 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nazaire.
- STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE — secteur d'information sur les sols
- PESYMO — secteur d'information sur les sols
- TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPOT SHELL — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ de Saint-Nazaire — secteur d'information sur les sols
- STATION DE DEBALLASTAGE (GPMNSN) — secteur d'information sur les sols
- Site petite pâture — secteur d'information sur les sols
- rue des ardoises — secteur d'information sur les sols
- ancienne zone des sous traitants des CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ex-STX, ex-Aker — site dont la pollution est instruite par l'État
- AEROLIA (ex AIRBUS) ST NAZAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKOUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAMAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- EATON - cessation d'activité — secteur d'information sur les sols
- GUYOMARD, NICOLE — secteur d'information sur les sols
- BRAIS DECAPAGE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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