EATON - cessation d'activité
Ce terrain de Saint-Nazaire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40020810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Nazaire (44600) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | Zone industrielle Brais (de) |
| Mise à jour par l'administration | 17/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 18/07/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
Il s'agit d'une usine de fabrication de boîtes de vitesses pour poids-lourds implantée depuis 1977, ayant cessé son activité en 2001. Un diagnostic de pollution des sols et une Evaluation Simplifiée des Risques ont été menées en avril 2001, avec des constats d'impacts sur les sols par des hydrocarbures au droit d'une aire de stockage de copeaux et d'une aire de lavage : concentration de 270 mg/kg en hydrocarbures totaux au droit de l'aire de stockage de copeaux et de 4900 mg/kg au droit de l'aire de lavage. Quatre piézomètres posés en amont et en aval du site ont montré une qualité de l'eau satisfaisante. Des observations sur les sols bétonnés de l'atelier principal montrent que ceux-ci peuvent être imprégnés d'huile que quelques centimètres de profondeur. L'ESR a conclu à classer le site en catégorie 2"nécessitant une surveillance". Après échange avec la DRIRE, le seuil de 1000 mg/kg en hydrocarbures a été retenu pour la dépollution. Le site a fait l'objet d'opérations de dépollution entre novembre 2001 et janvier 2002 : pompage, nettoyage, dégraissage de fosses, cuves et caniveaux, démolition des bâtiments A et B et de 940 m2 de dalle béton, excavation et élimination de 961 tonnes de terres polluées, 822 tonnes de béton souillé et mise en oeuvre de 1150 m3 de remblais. Un mémoire de cessation d'activité a été déposé le 29 mars 2002, faisant état des études et opérations de dépollution réalisées. Des analyses de contrôle en fond de fouille des zones dépolluées sur les sols, sur les eaux souterraines et eaux pluviales ont permis de vérifier la dépollution conformément à l'objectif fixé. Le rapport de mars 2002 mentionne néanmoins qu'il n'est pas possible d'affirmer l'absence totale d contamination localisée par des huiles, en particulier à proximité des fosses profondes ayant contenu des machines-outils (fosses nettoyées puis comblées). La mise en oeuvre de la méthodologie ESR conduit à un résultat satisfaisant après dépollution avec un site déclaré banalisable. Après inspection du site par l'inspection des installations classées le 31 janvier 2002 et avis de la Mairie de St Nazaire du 28/05/2002, le préfet a pris un arrêté préfectoral actant de la remise en état du site et prescrivant des dispositions à EATON en cas de travaux sur le site, affectation ultérieure du site ou cession des terrains.
Ce qui a été fait et constaté
Pollution résiduelle aux hydrocarbures susceptible d'être présente au droit des terrains objet de la cessation d'activité d'EATON en 2001, suite au mémoire de cessation d'activité réalisé en 2002, ayant abouti à l'arrêté préfectoral du 30/08/2002. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Nazaire, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 12 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nazaire.
- STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE — secteur d'information sur les sols
- PESYMO — secteur d'information sur les sols
- TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE — secteur d'information sur les sols
- STOCKOUEST-ZONE C — secteur d'information sur les sols
- ANCIEN DEPOT SHELL — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ de Saint-Nazaire — secteur d'information sur les sols
- STATION DE DEBALLASTAGE (GPMNSN) — secteur d'information sur les sols
- Site petite pâture — secteur d'information sur les sols
- rue des ardoises — secteur d'information sur les sols
- ancienne zone des sous traitants des CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ex-STX, ex-Aker — site dont la pollution est instruite par l'État
- AEROLIA (ex AIRBUS) ST NAZAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKOUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAMAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- GUYOMARD, NICOLE — secteur d'information sur les sols
- BRAIS DECAPAGE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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