TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE

La Société des Transports de la Brière exploite des installations de stockage et de distribution de carburant. Elle bénéficie d’un récépissé de déclaration délivrée le 26/05/2009 pour les rubriques 1434-1-b (installation de distribution de liquide inflammable), 2464-3 (nettoyage, dégraissage et décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) et 2930-1 (atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur). Les installations de cette société sont constituées d’un bâtiment séparé en plusieurs espaces : bureaux, station de lavage, atelier mécanique, atelier de réparation. La cessation d’activité sera télédéclarée auprès de la préfecture le 10/11/2016 avec une date d’effet au 01/11/2016. Observations: Un diagnostic environnemental de pollution des sols est réalisé en octobre 2015. 11 sondages ont été réalisés ainsi qu'un pack ISDI. À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site. Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre carbone organique total (COT) sur brut et pour l’antimoine sur éluat. En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets) mais ces documents ne permettent pas la délivrance du récépissé de cessation d'activité. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Dans la cadre de son projet de déménagement, la société des Transports de la Brière fait appel à un bureau d’études en octobre 2015 pour un diagnostic environnemental de pollution des sols. Des sondages sont réalisés avec prélèvements d’échantillons de sols pour déterminer un éventuel niveau de contamination.(voir plan-cartographique-44.0160--2.pdf) 11 sondages ont été réalisés et au moins un échantillon de sol a été prélevé. Les analyses ont porté sur la recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX et hydrocarbures totaux (HCT). Un pack ISDI a été réalisé. À l’issue des investigations, il apparaît une contamination du site par des hydrocarbures (gasoil, fioul et huile moteur) à proximité des installations pétrolières : station gasoil, débourbeur, cuves enterrées des ateliers 1, 2 et mécanique. Il apparaît également une contamination par des HAP d’origine pyrolytique provenant probablement des remblais de mâchefers utilisés sur le site jusqu’à une profondeur de 1,50m. Le pack ISDI révèle un dépassement pour le paramètre COT sur brut et pour l’antimoine sur éluat, les autres paramètres étant tous inférieurs aux critères d’admission en ISDI. Le bureau d’études recommande la réalisation d’un diagnostic de pollution avec étude historique, investigations complémentaires du milieu sol, du milieu eaux souterraines et gaz du sol. En février 2019, la société des Transports de la Brière envoie des justificatifs relatifs à l’arrêt et la sécurisation des installations de la station-service (factures de nettoyage des cuves, dégazages, bordereaux de suivi de déchets). L’IIC estime que ces éléments ne permettent pas de délivrer le récépissé de cessation d’activité.