ANCIEN DEPOT SHELL
Ce terrain de Saint-Nazaire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070100101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Nazaire (44600) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | BOULEVARD DE LA LIBERTÉ |
| Mise à jour par l'administration | 07/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0012 (BASOL) |
Le contexte
Ce site est un ancien dépôt d’hydrocarbures exploité par la société SHELL de 1920 à 1976. Dans le cadre d’un projet de vente du terrain, un diagnostic des sols et des eaux souterraines a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. La société SHELL a mis en place un programme de dépollution pour une affectation du site en zone d’activités. Les travaux de traitement de la pollution ont été effectués en 2001 suivant des objectifs de dépollution définis. En 2002, le service de l’inspection des installations classées a délivré un procès-verbal de récolement. La nappe phréatique a été surveillée pendant cinq années. Le site est concerné par la mise en place d’une Restriction d’usage entre Parties (RUP). Lors de travaux de construction d'un centre de tri postal réalisés par la suite, des nouveaux travaux ont été entrepris du fait de la découverte en dehors des zones traitées en 2001, d'une pollution résiduelle des sols supérieure aux objectifs définis et d'un impact localisé de la nappe en hydrocarbures. La pollution résiduelle en place n'est pas compatible avec tous les usages, aussi une conservation de la mémoire s'impose. En cas de changement d’usage ou d'aménagement , ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.
Ce qui a été fait et constaté
Les différentes études réalisées sur ce site en 1996, 1997, 1998 et 1999, ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures jusqu'à 2m de profondeur : La DRIRE a en conséquence demandé à SHELL la définition d'un programme de dépollution du site qui lui a été présenté le 26 juin 2000. Les opérations préliminaires ont débuté en juillet 2001. Le traitement de la pollution en place a débuté au troisième trimestre 2001. la société a transmis à la DRIRE fin décembre 2001 un rapport concernant les travaux réalisés. Ceux-ci ont été effectués en vue d'une affectation du site en zone d'activités. Après analyse, un procès verbal de récolement a été établi et un arrêté préfectoral signé en date du 20 juin 2002 imposant une surveillance de la nappe phréatique.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Nazaire, l'inventaire recense 262 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 12 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Nazaire.
- STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE — secteur d'information sur les sols
- PESYMO — secteur d'information sur les sols
- TRANSPORTS DE LA BRIERE - groupe KEOLIS - ex CARIANE — secteur d'information sur les sols
- STOCKOUEST-ZONE C — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ de Saint-Nazaire — secteur d'information sur les sols
- STATION DE DEBALLASTAGE (GPMNSN) — secteur d'information sur les sols
- Site petite pâture — secteur d'information sur les sols
- rue des ardoises — secteur d'information sur les sols
- ancienne zone des sous traitants des CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (ex-STX, ex-Aker — site dont la pollution est instruite par l'État
- AEROLIA (ex AIRBUS) ST NAZAIRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKOUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAMAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- EATON - cessation d'activité — secteur d'information sur les sols
- GUYOMARD, NICOLE — secteur d'information sur les sols
- BRAIS DECAPAGE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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