GEODIS BM

1. Plan de gestion du collège daté du 10/03/2016 :

Les diagnostics des sols et de la nappe d'eau souterraine ont été transmis par courrier du 19/12/2014 et le plan de gestion définitif le 25/03/2016 (Référence : CSSPIF151519 / RSSPIF05066-07 daté du 10/03/2016). Le plan de gestion a ensuite été corrigé suite aux remarques des l'ARS (Réf : CSSPIF151519 / RSSPIF05066-08 daté du 01/07/2016).

Les différentes campagnes d’investigation réalisées ont mis en évidence 5 zones de pollution concentrée :

*Zone source : Cette zone impactée en hydrocarbures est localisée à l’angle sud-est du futur collège et à son pourtour sud, au droit de l’ancien site GEODIS. Les sols sont fortement impactés par les hydrocarbures avec des concentrations de l’ordre de 15 000 à 25 000 mg/kg MS, avec présence localement de produit pur. Différentes typologies d’hydrocarbures y sont retrouvées et les impacts s’étendent de la surface jusqu’à au moins 8 mètres de profondeur au droit de certains sondages.

Les mesures de gestion retenues sont les suivantes :

- traitement de la zone source par excavation jusqu’à 1 mètre sous la nappe ;

- évacuation des terres hors site vers des filières appropriées ;

- écrémage de la nappe en fond de fouille et tests pilotes pour évaluer la faisabilité et l’efficacité d’un traitement complémentaire des eaux souterraines ;

- soutènement de la rue Edith Cavell du fait de la présence de réseaux (TRAPIL) ;

- remblaiement par de la terre d’apport saine.

*Zone 1 : À l’ouest, au droit du futur préau (espace couvert mais non clos), les sols entre 3 et 4 mètres de profondeur renferment des hydrocarbures ou des HAP en concentrations 5 à 6 fois supérieures au bruit de fond, soit environ 1 700 mg/kg MS pour les hydrocarbures. Les polluants retrouvés au droit de cette zone ne sont ni volatils ni mobiles.

Les mesures de gestion retenues sont les suivantes :

- excavation jusqu’à 4 mètres de profondeur ;

- évacuation des terres hors site vers des filières appropriées ;

- remblaiement par de la terre d’apport saine

*Zone 2 : Au sud, dans la future cour en limite du préau (espace extérieur), certains sols entre 0 et 4 mètres de profondeur renferment des hydrocarbures majoritairement lourds en concentrations 3 à 4 fois supérieures au bruit de fond, soit entre 1 000 et 1 300 mg/kg MS.

Les mesures de gestion retenues sont les suivantes :

- excavation jusqu’à 4 mètres de profondeur ;

- évacuation des terres hors site vers des filières appropriées ;

- remblaiement par de la terre d’apport saine ;

*Zone 3 : En limite nord, au droit d’une future zone de sanitaires et du parc à vélos, des composés organiques halogénés volatils (COHV) sont retrouvés dans les gaz du sol en concentrations significativement plus élevées qu’au droit des autres zones du collège (873 µg/m³ en tétrachloroéthylène et 887 µg/m³ en trichloréthylène sur la campagne de septembre 2015).

Les mesures de gestion retenues sont les suivantes :

- mise en œuvre d’un venting ;

- prolongement du vide sanitaire sous l’emprise du futur bloc de sanitaires pour limiter les potentiels transferts des COHV vers l’air intérieur ;

La DRIEE puis l’ARS ont émis un avis favorable, assorti de réserves, sur ce plan de gestion (rapport de l’inspection du 22/04/2016 et courrier préfectoral du 18/05/2016).

Une visite d’inspection, réalisée le 03/10/2017 qui a permis de constater le retrait des cuves de gasoil qui alimentaient la station-service de GEODIS et les divers documents transmis permettent d’acter la mise en sécurité du site, dans le rapport de l'inspection du 24/10/2017.

Par ailleurs, l’inspection prend note que les travaux de dépollution ont débuté le 01/09/2017 et a rappelé qu’une information du préfet devra être faite, immédiatement, en cas de découverte, lors des travaux, de tout élément de nature à modifier les actions de gestion prévues initialement.

2. Complément au plan de gestion du collège daté du 27/03/2018

Ce complément fait suite à la découverte, lors des travaux de construction du collège, d’une pollution nouvelle, non prévue dans le plan de gestion initial, en partie Ouest de la parcelle (sur la partie de l'aménagement destinée à accueillir le gymnase et les logements de fonction).

Les investigations ont permis d’identifier plusieurs types de pollutions :

*Un foyer de pollution par des solvants chlorés, principalement le tétrachloroéthylène (PCE), avec des teneurs de 1 à 11 mg/kg MS environ, représentatives d’une source concentrée, au nord-est du secteur d’études, de la surface jusque 5 voire 6 m de profondeur ;

*Un foyer de pollution par des polychlorobiphényles (PCB), où la pollution est concentrée (plusieurs dizaines de mg/kg MS), sur les deux premiers mètres et s’étendant également à proximité avec des teneurs atténuées (de l’ordre de 1 à 5 mg/kg MS) ;

*Plusieurs foyers de pollution en composés aromatiques polycycliques (HAP), avec des teneurs de 100 à 1200 mg/kg MS environ, et associés parfois avec des teneurs significatives en naphtalène, de 1 à 15 mg/kg MS environ.

*Plusieurs foyers de pollution en hydrocarbures totaux, pour les fractions C6 à C40. On identifie ainsi : un foyer de pollution majeur et relativement étendu (teneurs allant de 3100 mg/kg MS à 27000 mg/kg MS), un foyer de pollution concentrée isolé (teneurs atteignant 23 000 mg/kg MS entre 4 et 5 m de profondeur), un foyer de pollution qualifié de zone impactée (teneurs comprises entre 1100 et 2100 mg/kg MS).

*Les teneurs en composés aromatiques volatils (BTEX) sont non significatives pour l’ensemble des échantillons analysés.

Les mesures de gestion proposées ont pour objectif de retirer les sources les plus concentrées au maximum des possibilités techniques et économiques, et de retirer les autres sources de pollution facilement accessibles. Le complément au plan de gestion détermine, maille par maille, les profondeurs à atteindre pour la dépollution de chaque polluant.

Ainsi, les sources concentrées seront extraites jusqu’aux profondeurs constatées, dans la limite de 1 m sous le toit de nappe (soit 5,5 m de profondeur) et les zones impactées dans la limite de 2 m de profondeur. Pour le cas des HAP et naphtalène, les terres seront excavées plus profondément, jusqu’à 5,5 m de profondeur, afin de retirer un maximum de polluants. Enfin, concernant la dépollution de la maille impactée en PCB, il n’est pas à exclure que les pollutions soient plus étendues que prévu. De ce fait, une dépollution des sols sur 3 mètres de profondeur a été préconisée.

Dans son rapport du 16/05/2018, l’inspection des installations classées a validé ces mesures de gestion.

3. Complément au plan de gestion du collège daté du 06/12/2018

Ce complément fait état des mesures prises suite à la découverte, en phase de préparation de travaux, de nouvelles contraintes techniques qui ont conduit à modifier la position du confortement initialement prévue pour assurer le maintien des murs de séparation en limite Ouest du site.

Suite à la modification de la position du confortement, une partie des terres devant initialement être excavée ne pourra pas être retirée. Elles sont situées dans une bande de terrain de 6 à 8 m de large entre le confortement mis en place et le mur mitoyen Ponticelli en limite de parcelle.

Afin de vérifier la qualité des terrains qui ne pourront finalement pas être excavés, une campagne d’investigations complémentaires a été mise en œuvre le 6 septembre 2018. Sept nouveaux sondages ont été réalisés jusqu’à 6 m de profondeur. Les investigations réalisées derrière le confortement mettent en évidence :

*La présence d’une zone impactée qui ne pourra pas être retirée derrière le confortement entre 1 et 2 m de profondeur. Cette zone est impactée aux HAP et au naphtalène à une concentration de respectivement 170 mg/kg(MS) et 1,4 mg/kg(MS). Elle est localisée sous une future voirie, à environ 7 m du bâtiment du gymnase ;

*L’absence de source concentrée dans les autres mailles derrière le confortement ;

Le pétitionnaire propose l’implantation d’un piézair entre le confortement et le mur mitoyen de l’entreprise Ponticelli. Ce piézair permettra le prélèvement pour analyse de l’air des sols au droit de la zone. Ces mesures permettront de qualifier plus précisément l’état résiduel du site et seront exploitées lors de la mise en œuvre de l'analyse des risques résiduels (ARR) de fin de travaux.

Dans son rapport du 15/04/2019, l’inspection des installations classées constate que les mesures de gestion proposées, pour gérer les nouvelles contraintes techniques apparues, sont satisfaisantes, sous réserve de :

- prévoir des analyses en fond et flanc de fouille en limite du nouveau confortement, afin d’estimer, dans le rapport de fin de travaux, la pollution résiduelle laissée en place ;

- prévoir l’implantation du piézair proposé entre le confortement et le mur mitoyen de l’entreprise Ponticelli. Le programme analytique comprendra a minima les paramètres suivants : hydrocarbures C6-C16, BTEX, naphtalène, COHV et PCB. Ces mesures permettront de qualifier plus précisément l’état résiduel du site et seront exploitées lors de la mise en œuvre de l'ARR de fin de travaux.

L’ensemble des réserves formulées lors des avis des précédents sur le plan de gestion et le premier complément au plan de gestion, respectivement dans les rapports de l’inspection des 22/04/2016 et 16/05/2018, restent applicables.