AIR LIQUIDE - Quai Jules Guesde

1. Incident du 27 février 2001

Un diagnostic de pollution des sols et de la nappe a été réalisé en avril 2001. Cette étude a montré un impact des hydrocarbures sur les sols et la nappe :

- concernant les sols, la moyenne des concentrations en hydrocarbures mesurées est d'environ 1900 mg/kg. Les concentrations maximales sont de 3 000 à 4 860 mg/kg dans les terres situées au toit de la nappe (entre 3 et 4,5 m de profondeur selon les sondages) ;

- concernant la nappe, les analyses des eaux dans les piézomètres ont montré la présence d'hydrocarbures dissous à des concentrations comprises entre 0,1 et 15,7 mg/l (avec jusqu’à 1 571 mg/l en Pz1 et 2 239 en Pz3 au plus près de la fuite).

L’exploitant a réalisé les travaux suivants :

- la vidange et le dégazage complet de la cuve ont eu lieu en mars 2001. Aucune pollution n’a été détectée sous la cuve ;

- la canalisation d’eaux pluviales polluées vers la Seine a été obturée ;

Il a été considéré à l’époque que les risques liés à cette pollution étaient faibles et qu’ils ne nécessitaient pas de mesure d’urgence de dépollution des sols, pour les motifs suivants :

- la nappe n’est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable, ni pour l'eau industrielle,

- aucune phase flottante n'a été mise en évidence au toit de la nappe,

- le terrain est à usage industriel et la contamination est située à une profondeur de 3 à 4 m,

- le fuel est peu volatil et le site est recouvert d'une dalle en béton.

Toutefois, il a été imposé à AIR LIQUIDE par arrêté préfectoral du 4 octobre 2001, de réaliser les mesures suivantes:

- réaliser une étude simplifiée des risques (ESR) relatives aux sources de pollution identifiées dans le diagnostic,

- pomper les hydrocarbures en phase libre encore présents dans le réseau d'eaux pluviales,

- assurer un contrôle semestriel, jusqu'en 2003 au moins, des concentrations en hydrocarbures dissous dans les eaux au niveau des piézomètres mis en place sur le site.

L'ESR, datée du 11/12/2001, complétée le 20/12/2002 a conduit à ranger le site en classe 2 : site à surveiller.

En février 2004, les résultats de la surveillance des eaux souterraines montrent une stabilité, voire une diminution, des concentrations en hydrocarbures pour l'ensemble des piézomètres au droit du site et l'absence d'hydrocarbures en amont et en aval hydraulique du site. La surveillance des eaux souterraines est maintenue à une fréquence semestrielle.

Les dernières analyses ont été faites en juillet 2014. La situation reste inchangée. Seuls deux piézomètres sont encore impactés par des hydrocarbures, avec une concentration maximale de 180 mg/l.

Un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines a été demandé, à l'exploitant, dans le rapport de l'inspection du 30/06/2015. De plus, des travaux de réaménagement étant prévus sur le site, il a été demandé à l'exploitant d'étudier une éventuelle dépollution des terres polluées par des hydrocarbures.

2. Inspection du 22/03/2019

Depuis 2011, les résultats d’analyses du suivi de la nappe, au niveau des piézomètres Pz1 et Pz3, implantés près de la cuve qui a fuit en 2001, mettent en évidence des fluctuations des concentrations en hydrocarbures, selon la hauteur de la nappe, avec une concentration maximale de 180 mg/l mesurée en Pz1 en juillet 2014. Ces fluctuations suggèrent la présence d’une source de pollution qui demeure dans les terres et qui alimente la nappe.

Étant donné la proximité immédiate de la nappe et de la Seine, et le caractère inondable du site, il n’est pas exclu que la pollution en hydrocarbures des sols ne se retrouve, lors d’une montée des eaux, dans les eaux souterraines ou dans la Seine. De plus, les zones à dépolluer sont en très grande partie accessibles, car situées hors emprise des bâtiments.

L’exploitant n’a pas encore mis en place d’action pour dépolluer les sols souillés, bien que cela lui ait été suggéré lors de l'inspection du 27/05/2015. Or, la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, mise à jour en avril 2017, prévoit qu’en cas de pollution accidentelle, l’action doit se placer dans une logique de réparation, en vue de remettre les milieux dans un état antérieur à l’accident. L’inspection a donc indiqué à l’exploitant que celui-ci devait désormais s’inscrire dans une démarche de remise en état du site.

Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, relatif à la dépollution du site, a été pris le 02/08/2019, en application de l’article L. 512-20 du code de l’environnement. L'exploitant doit se conformer à cet arrêté préfectoral pour définir les mesures de gestion à mettre en place pour remettre les milieux dans un état antérieur à l’accident. Cet arrêté redéfinit également les conditions de surveillance des eaux souterraines.