SNCF- ATELIERS DES ARDOINES
La pollution de ce site de Vitry-sur-Seine fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000872201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vitry-sur-Seine |
| Département | Val-de-Marne |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
En application de la circulaire du 3 avril 1996 du Ministère de l'Environnement, le Préfet du Val-de-Marne a prescrit à la SNCF par arrêté préfectoral n° 98/212 du 28 janvier 1998 la réalisation d'un diagnostic initial du site (étape A).
Le diagnostic a été transmis au Préfet le 6 octobre 1998. L'enquête réalisée n'a pas révélé de pollution des eaux provenant du site.
Les zones potentiellement polluées par du fuel, des huiles ou solvants ont été recensées.
Les premières investigations des sols et des eaux souterraines effectuées dans le cadre de la cessation d'activité de certaines installations classées du secteur Atelier n'ont pas révélé de teneurs en polluants (hydrocarbures totaux et métaux) supérieures aux valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible.
Toutefois, une grande partie du site demeure toujours en activité.
C'est pourquoi, par arrêté préfectoral complémentaire du 1er juillet 2002, il a été imposé à l'exploitant de réaliser des investigations de sols et d'eaux souterraines dans le cadre de l'étape B du diagnostic initial.
Ces investigations ont été réalisées en novembre 2003 et l'exploitant a procédé à une évaluation simplifiée des risques du site (ESR).
L’ESR a abouti à un classement du site en niveau 2 en raison de la présence très localisée de remblais souillés par des métaux lourds (probablement des mâchefers). Il n'y a pas de contamination des eaux souterraines au droit et en aval hydraulique du site.
Au vu des résultats d'investigations, le site ne nécessite pas en l'état d'études, de travaux ou de surveillance complémentaires.
Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle pas d'actions spécifiques de l'inspection des installations classées sur la question des sols ou des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vitry-sur-Seine, l'inventaire recense 331 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Vitry-sur-Seine.
- COMAU SCIAKY — secteur d'information sur les sols
- SOUDETAM — secteur d'information sur les sols
- DIA — secteur d'information sur les sols
- Société Nouvelle Vivien — secteur d'information sur les sols
- EG Retail France sas (ex EFR France - ex DELEK France - ex BP France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SANOFI — site dont la pollution est instruite par l'État
- AIR LIQUIDE - Quai Jules Guesde — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRANSFO SERVICE — site dont la pollution est instruite par l'État
- AIR LIQUIDE - Rue des Fusillés — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF CETAC ARRIGHI — site dont la pollution est instruite par l'État
- GEODIS BM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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