DIA

1-Présentation de l’établissement Le site est situé dans la zone industrielle de Vitry-sur-Seine, en limite de zone résidentielle. Le site a été occupé par la société DIA (EX.EUROPA DISCOUNT) qui exploitait un entrepôt, des installations de réfrigération et une installation de distribution de GPL. L’entrepôt était constitué de 2 bâtiments : le bâtiment N° 1 d’une superficie de 7 600 m² a été vendu à la société DAVLI. Le bâtiment N° 2 de 6 207 m² est resté la propriété de la société DIA. En date du 16 octobre 2012, l’exploitant a transmis à la préfecture, une notification de cessation totale d’activité pour l’entrepôt N° 2. Le récépissé de cessation d’activité a été adressé à l’exploitant le 28/10/2013. 2- Diagnostics réalisés Une étude environnementale a été réalisée en 2012, dans le cadre de la cessation d'activité, avec huit sondages jusqu’à une profondeur comprise entre 3,60 et 4,8 m. Ils ont été répartis sur l’ensemble du site, au droit et à proximité des installations à risques tels que le transformateur, le déshuileur, l’entrepôt et la cuve aérienne de fioul. Les analyses ont permis de mettre en évidence dans les sols : - des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ; - COHV (composés organiques halogénés volatils) ; - HCT (hydrocarbures totaux) ; - HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l’état de traces ; - des métaux : le cuivre avec une concentration de (170 à 250 mg/kg) et le zinc avec une concentration de (300 à 700 mg/kg). Ils ont été détectés au droit de l’entrepôt et dans les remblais situés à proximité de l’ancienne cuve aérienne. - des polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations qui varient entre 2,3 et 2,6 mg/kg. 3-Dépollution réalisée Le site a été mis en sécurité. Aucune dépollution n'a été effectuée. 4-Usage retenu L’évaluation des risques transmises par courrier du 04 novembre 2014 a conclu que la qualité des milieux était compatible avec un usage industriel et tertiaire. 5-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.