SOUDETAM

1-Présentation de l’établissement SOUDETAM est une ancienne fonderie de plomb. Elle a cessé ses activités le 1er septembre 2006 suite à son expropriation dans le cadre de la réalisation de la ZAC Concorde-Stalingrad. 2- Diagnostics réalisés En date du 22 et 23 mars 2007, 15 sondages ont été réalisés jusqu’à 5 et 8 mètres de profondeur. Les analyses ont mis en évidence : - la présence d’hydrocarbures avec une faible quantité : 33 mg/kg ; - la présence de métaux entre 0 et 1 mètre de profondeur : plomb (jusqu’à 4900 mg/kg), antimoine (jusqu’à 660 mg/kg), cuivre (jusqu’à 520 mg/kg) et cadmium (jusqu’à 44 mg/kg). Les documents fournit par l’exploitant le 19 juillet 2007 mettent en évidence que le site dans son état actuel est compatible avec un usage futur industriel mais que pour un usage futur d’habitation, une excavation des terres polluées est nécessaire. 3-Dépollution réalisée En 2007, l’ensemble des bâtiments de la fonderie a été démantelé, un décapage des sols a été effectué sur une vingtaine de centimètres et les anciennes cuves enterrées ont été extraites du sol. En décembre 2009, l’aménageur a réalisé les travaux de dépollution suivants : - excavation des sols au droit des futurs sous-sols de 2 à 5 mètres ; - les terres polluées ont été triées pour élimination en centre de stockage après stabilisation ou en biocentre. Au total prés de 68 367,87 tonnes de terres ont été traitées. 4- Pollution résiduelle Les résultats des prélèvements et des analyses en fond de fouille après travaux de dépollution ont montré : - des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) proches des limites de quantification ; - des concentrations en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et les composés organiques volatils (COV) inférieures aux seuils de quantification ; - des teneurs en hydrocarbures totaux inférieures aux seuils de quantification pour 23 échantillons sur 28. Pour 5 échantillons les teneurs étaient comprises entre 16,6 mg/kg et 492 mg/kg. En ce qui concerne les métaux, la présence de mercure, plomb et cadmium a été détectée. Ils ont fait l’objet de l’analyse des risques résiduels. Les résultats des analyses des gaz du sol montrent la présence de BTEX et d’hydrocarbures aliphatiques et aromatiques. Ils ont également fait l’objet de l’analyse des risques résiduels. Les calculs de l’analyse du risque (ARR) ont mis en évidence des risques sanitaires acceptables pour les futurs résidents de l’ensemble immobilier ainsi que pour les futurs employés des commerces et de l’hôtel. 5-Usage retenu Le site était compatible avec un usage futur qui prévoyait un projet d’aménagement avec la construction d’un hôtel, d’un foyer pour jeunes travailleurs, de commerces et de logements. L’ensemble devait comprendre un premier niveau de sous-sol sur la totalité du site et un deuxième niveau de sous-sol sur la partie sud-ouest du site. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.