Sols pollués

THUSY

La pollution de ce site de Annecy fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001142801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAnnecy
DépartementHaute-Savoie
InstructionClôturée
Fin d'instruction2018/01/09 00:00:00

Ce que l'État en dit

La société Thusy a déclaré la fin de son activité le 2 février 2008. A cette déclaration était joint un diagnostic très sommaire, mettant tout de même en évidence une pollution des eaux souterraines. La société a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 13 novembre 2008 de réaliser une étude diagnostic du site et de proposer un plan de gestion ; elle n'a donné aucune suite.

Face à cette situation, le propriétaire du site a fait réaliser, entre mai 2009 et janvier 2010, une étude. Elle a montré que le sous sol présentait une faible perméabilité, car il est à dominante argileuse, mais contient des circulations diffuses d'eau. 8 prélèvements ont été réalisés, et seul un point présentait une pollution par les hydrocarbures à une teneur supérieure à 500 mg/kg.

Les trois citernes encore en place ont été extraites en novembre 2009; elles ne présentaient aucune trace de perforation ni corrosion. 12 prélèvements ont été réalisés sur les sables situés autour des cuves excavées, et des teneurs élevées en hydrocarbures ont été relevées. 32 tonnes de terres polluées ont été excavées et expédiées en centre de traitement. Selon le propriétaire, cela représentait la totalité des terres impactées, mais il n'a pas été réalisé d'analyse de fond de fouille après excavation, et les fouilles ont été remblayées.

Le propriétaire souhaitant vendre son terrain dans le cadre d'un projet immobilier (petit immeuble), des investigations et travaux complémentaires ont été réalisés entre juillet et octobre 2013. Ils ont permis:

- d'extraire quelques éléments de canalisation et volucompteurs restés en place

- de retirer une dalle restée en place

- d'extraire des terres polluées restées en place

- d'orienter ces terres polluées vers les filières adaptées, après tri: centre de désoption thermique, centre de stockage de déchets ménagers et assimilés, centre de stockage de déchets inertes.

Une campagne de prélèvements et d'analyse a été réalisée après finalisation des travaux de terrassement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Annecy, l'inventaire recense 841 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 15 sites en instruction. Voir la page de Annecy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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