Sols pollués

SOCLA

La pollution de ce site de Annecy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001142201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAnnecy
DépartementHaute-Savoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La déclaration de fin d'activité effectuée le 25 septembre 2002 était accompagnée d'un diagnostic de pollution. Dans le cadre de cette étude de sols, 5 carottages et 3 piézomètres ont été réalisés. Les prélèvements de sols ont été effectués aux endroits les plus exposés à une éventuelle pollution: emplacement des bennes à copeaux, local de compresseurs, local de préparation d'huiles. Les piézomètres ont été implantés autour du bâtiment de façon à avoir une référence des teneurs en polluant en amont, et à intercepter une éventuelle pollution dont l'établissement pourrait être à l'origine.

Les analyses réalisées sur les échantillons d'eau et de terre n'ont pas mis en évidence de teneur anormale pour les substances recherchées.

Par ailleurs, lors de la fin de l'activité, tous les matériels de production ont été enlevés, et tous les déchets éliminés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Annecy, l'inventaire recense 841 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 15 sites en instruction. Voir la page de Annecy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.