Terrain de l'ancienne usine CATIDOM
La pollution de ce site de Annecy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000802201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Annecy |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude demandée par arrêté préfectoral du 25 juillet 1995 a été menée entre juillet et décembre 1995 pour connaître les caractéristiques et l'impact sur l'environnement de cette pollution.
Les analyses ont montré la présence d'une légère pollution en métaux dans le sol et d'ammoniaque dans les eaux souterraines. Les tests de lixiviation ont montré une absence de solubilisation des principaux polluants du sol.
Il a donc été retenu d'effectuer un suivi régulier de la teneur en ammoniaque dans la nappe. Les résultats montrent une situation stable.
L'Administration considère donc le site comme traité avec nécessité d'une surveillance (arrêté préfectoral du 16 octobre 1996).
Depuis l'année 2005 inclue, les résultats de la surveillance trimestrielle de la nappe montrent que les concentrations en ammoniaque dans les piézomètres caractéristiques de la pollution sont inférieures au seuil de détection de la méthode d'analyse soit 0,05 mg/l. Dans ces conditions, cette surveillance ne parait plus nécessaire.
Dans le cadre de l'exploitation de l'établissement de traitement de surface qui occupe actuellement le site, une surveillance des eaux souterraines a été prescrite par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29 octobre 2007 afin de détecter au plus tôt tout rejet accidentel de substances polluantes dans le sous-sol. Elle porte sur les paramètres liés aux procédés actuellement mis en œuvre (pH, conductivité, aluminium, cuivre et nickel) et non plus sur l'ammoniaque. les résultats de la surveillance montrent que les concentrations en aluminium, cuivre et nickel dans les piézomètres sont inférieures au seuil de détection de la méthode d'analyse soit 0,1 mg/l.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Annecy, l'inventaire recense 841 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 15 sites en instruction. Voir la page de Annecy.
- Agence commerciale et Centre EDF GDF Services (ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- Ancien site PINDALP — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine METRIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE BP (anciennement MOBIL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM (ex NOVELIS SPECIALITE FRANCE, ex USINE PECHINEY RH — site dont la pollution est instruite par l'État
- GLACIER VANDERVELL SA (ex. Glacier SIC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine REXAM REBOUL — site dont la pollution est instruite par l'État
- La Mure Bianco — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCLA — site dont la pollution est instruite par l'État
- THUSY — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site de SITA Centre Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- Laboratoires KODAK — site dont la pollution est instruite par l'État
- SICN — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station-service de la Ripaille / A41 (SHELL puis ESSO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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