COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM (ex NOVELIS SPECIALITE FRANCE, ex USINE PECHINEY RH
La pollution de ce site de Annecy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000771201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Annecy |
| Département | Haute-Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Différents travaux ont été entrepris : mise en place de barrages flottants, création de puits drainants et de drains rayonnants pour récupérer les hydrocarbures dans le sol, réalisés au 01/05/1995 après demande par Arrêté Préfectoral du 25/10/1994. De 1996 à 1999 des travaux de cuvelages ont été entrepris. Le laminoire est aujourd'hui en rétention ce qui exclut tout transfert d'huile dans le sous sol. Le système de drains et de puits continue à récupérer quelques litres d'huile par an mais la pollution n'est plus alimentée et il n'y a plus d'impact visible au niveau de la rivière. Une étude simplifiée des risques (ESR) portant sur l'ensemble du site a été prescrite en août 1998. Cette étude correspond à celle demandée dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois catégories:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
-les sites à surveiller
-les sites necessitant des investigations approfondies.
La première partie (l'étape A) du diagnostic initial a été transmise en février 2000. Les sources potentielles de pollution identifiées portent sur :
- zone où est réalisé le traitement de surfaces
- bassins de décantation de boues d'hydroxydes
- zone de brûlage
- zone polluée par les hydrocarbures suivant l'historique précité
- zone de stockage d'hydrocarbures
Des investigations complémentaires ont été réalisés courant 2000 et une première version du diagnostic initial et de l'étude simplifiée des risques ont été transmis en septembre 2000. Suite aux remarques de la DRIRE une seconde version a été transmise en décembre 2001. Des sources de pollution en hydrocarbures, solvants chlorés, métaux(chrome, cadmium) ont été mises en évidence dans les sols. Le site a été classé par l'exploitant dans la catégorie "à surveiller". Une surveillance des eaux souterraines a été entreprise par l'exploitant depuis début 2002.
Compte tenu des teneurs en solvants chlorés dans la nappe en amont hydraulique du site, il a été prescrit par arrêté préfectoral du 10 mai 2004, d'une part, la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'autre part, la surveillance des eaux souterraines du site au moyen d'un réseau de 9 piézomètres implantés sur le site ainsi que des eaux superficielles dans la rivière qui traverse le site, en amont et en aval de celui-ci. La fréquence retenue pour cette surveillance est mensuelle pendant les six premiers mois qui suivent la notification de l'arrêté puis trimestrielle.
L'origine de la pollution en solvants chlorés ayant été identifiée en amont du site Péchiney Rhénalu, la prescription concernant diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques a été suspendues par arrêté du 26 novembre 2004. Toutefois, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines et superficielles sont maintenues.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Annecy, l'inventaire recense 841 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 15 sites en instruction. Voir la page de Annecy.
- Agence commerciale et Centre EDF GDF Services (ancienne usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- Ancien site PINDALP — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine METRIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE BP (anciennement MOBIL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Terrain de l'ancienne usine CATIDOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GLACIER VANDERVELL SA (ex. Glacier SIC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine REXAM REBOUL — site dont la pollution est instruite par l'État
- La Mure Bianco — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCLA — site dont la pollution est instruite par l'État
- THUSY — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site de SITA Centre Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- Laboratoires KODAK — site dont la pollution est instruite par l'État
- SICN — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station-service de la Ripaille / A41 (SHELL puis ESSO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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