Agence commerciale et Centre EDF GDF Services (ancienne usine à gaz)
Ce terrain de Annecy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Annecy (74000) |
| Département | Haute-Savoie |
| Adresse | 5-7 BOULEVARD DECOUZ |
| Mise à jour par l'administration | 22/05/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 74.0027 (BASOL) |
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Annecy est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui a permis la localisation de deux anciennes cuves. Ces ouvrages contenaient des remblais sains, des remblais goudronneux, des blocs souillés et du goudron pâteux. Les cuves ont été vidées, nettoyées et remblayées avec des matériaux sains. 293 tonnes de matériaux souillés ainsi que 9,6 tonnes d'eaux souillées d'hydrocarbures ont été éliminées dans des centres de traitements de déchets. Les opérations de vidange des cuves n'ayant pas fait apparaître de pollution résiduelle, aucune investigation complémentaire n'a été jugée nécessaire. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Annecy, l'inventaire recense 841 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 15 sites en instruction. Voir la page de Annecy.
- Ancien site PINDALP — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine METRIX — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE BP (anciennement MOBIL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- COMPAGNIE ALPINE D'ALUMINIUM (ex NOVELIS SPECIALITE FRANCE, ex USINE PECHINEY RH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Terrain de l'ancienne usine CATIDOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GLACIER VANDERVELL SA (ex. Glacier SIC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Dépôt Pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Usine REXAM REBOUL — site dont la pollution est instruite par l'État
- La Mure Bianco — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCLA — site dont la pollution est instruite par l'État
- THUSY — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancien site de SITA Centre Est — site dont la pollution est instruite par l'État
- Laboratoires KODAK — site dont la pollution est instruite par l'État
- SICN — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station-service de la Ripaille / A41 (SHELL puis ESSO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.