SCORI
La pollution de ce site de Givors fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000983201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Givors |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La nature des risques et nuisance sont les suivants :
- un incendie au niveau des matières inflammables stockées,
- une pollution du sol suite à des fuites de produits toxiques ou corrosifs,
- une intoxication par la libération de vapeurs.
Un incendie le 12 juillet 2003 a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mesure d'urgence du 18 juillet 2003. L’analyse du suivi piézométrique prescrit par arrêté suite à l’incident n’indique pas de pollution de la nappe.
L'APC du 6 mars 2006 et l'APC du 1er juin 2010 ont ajouté des prescriptions liées au suivi environnemental et à la sécurité. Les prescriptions relatives à la pollution des sols sont les suivantes :
- le rejet direct ou indirect dans le réseau d'assainissement des eaux de procédé et eaux industrielles comprenant notamment les eaux de lavage de citernes ou de bennes ainsi que les égouttures est interdit.
Les limitations de flux et concentrations de matières polluantes dans la convention de rejet avec le grand Lyon sont calquées à l’AP du 26 octobre 1993 modifié.
- l’article 5.7.2.1 prescrit une procédure d’analyse, de validation par le gestionnaire du réseau d’information de la police des installations classées en cas de rejet accidentel.
- l’article 5.10 prescrit une surveillance semestrielle de la nappe phréatique par un suivi piézométrique. 3 piézomètres, dont 1 amont et 1 aval doivent être implantées. Le « point 0 »a été effectué le 26 février 2002 par les « Laboratoires Wolff Environnement ».
- l’article 5.3.6 et l’article 5.8.3.1 prescrivent un suivi formalisé de l’étanchéité respectivement des réseaux et des réseaux doit être mis en place à une fréquence au moins quinquennale.
Le site est imperméable.
La signature d’une convention de rejet avec la Communauté Urbaine de Lyon et la commune de Givors le 6 juillet 2010 a défini les conditions suivantes :
Concernant les usages de l’eau :
- les eaux usées domestiques sont raccordées au réseau d’eaux usées urbaines,
- les eaux pluviales de voirie transitent par un bassin de rétention de 650 m3, un décanteur, un séparateur à hydrocarbures et se rejettent ensuite au réseau d’eaux usées urbaines,
- les eaux polluées de rinçage sont collectées et évacuées par une filière spécialisée,
- les eaux pluviales de toiture sont collectées par un réseau séparatif et rejetées directement au réseau communal d’eaux pluviales.
Concernant les branchements :
Il existe 3 branchements distincts aux réseaux urbains :
- un branchement pour les eaux usées domestiques,
- un branchement pour les eaux pluviales de voirie,
- un branchement pour les eaux pluviales de toiture.
Concernant l’autosurveillance de l’eau :
Une autosurveillance de l’eau est mise en place au frais de l’exploitant. Les paramètres mesurés sont :
- par bâchée : débit, pH, température, MES, DBO5, DCO, hydrocarbures totaux
(pour AP : pH, température, MES, DCO, hydrocarbures totaux et phénols) ;
- semestriellement : azote Kjeldhal (NTK), phosphore total, Cu, Cr 4 ;
- annuellement : Ni, Zn, Pb, Cd, Se, Hg, PCB
(pour AP : DBO5, les AOX, et métaux).
Les éventuelles dérives sont portées à la connaissance de l’inspecteur des installations classées.
L'APC du 4 janvier 2011 fixe les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l'eau.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Givors, l'inventaire recense 184 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Givors.
- Agences clientèle et d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POL EQUIPEMENT — secteur d'information sur les sols
- CPT EDF LOIRE SUR RHONE - Dépôt cendres et mâchefers — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITA REKEM (ex LABO SERVICES) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (ex PORT PETROLIER DE GIVORS (PPG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPT EDF LOIRE SUR RHONE — site dont la pollution est instruite par l'État
- PIPO — site dont la pollution est instruite par l'État
- O-I MANUFACTURING (Ex. VMC) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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