Sols pollués

POL EQUIPEMENT

Ce terrain de Givors est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005740101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGivors (69700)
DépartementRhône
Adresse1 RUE EMILE ZOLA
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0143 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli les activités de la société POL EQUIPEMENT, qui était spécialisée dans la fabrication de réfrigérateurs, cuisines intégrées et moteurs électriques. Elle possédait des installations de travail de métaux, de pulvérisation de peinture poudre et du travail du bois. Ces activités étaient soumises à autorisation par arrêté préfectoral datant du 23/08/1979. La société POL EQUIPEMENT a été radiée en 2002, avant d'avoir rempli ses obligations de remise en état, liée à la cessation d'activité ICPE. Une pollution au PCB et hydrocarbures a été diagnostiquée dans les sols en avril 2000. La nappe n'a est impactée aux alcanes (20 mg/l). La pollution des sols aurait fait l'objet de travaux de dépollution, non constatés par la police de ICPE. Le site a été réaménagé, et comprends une voirie et des bureaux, au 13/11/2017.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de l'acquisition du site de POL EQUIPEMENT à Givors par l'EPORA, un diagnostic environnemental a été établi dans un rapport datant d'avril 2000. Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les éventuelles contraintes environnementales pour un usage futur du site, de type habitat collectif. Les résulats de ce diagnostic indiquent la nécessité des travaux de démantèlement d'un transformateur au pyralène et d'une cuve, la vérification de la qualité des sols et de la nappe après ces travaux. Les analyses des sols montrent des teneurs en fluoranthène (jusqu'à 2 mg/kg), en pyrène (jusqu'à 2 mg/kg), en alcane (jusqu'à 5000 mg/kg) et en HCT (jusqu'à 3300 mg/kg). Au niveau de la nappe, les analyses montrent une concentration en alcane pouvant aller jusqu'à 20 mg/L. Des travaux d'excavation et de traitements des terres polluées ont été effectués. Lors du démantèlement du transformateur aux PCB le 12/09/2000, des prélèvements et des analyses en fond de fouille ont été effectués. Les résultats montrent une concentration de 234 mg/kg en PCB. Des sanctions ont été prises par arrêté du 23/03/2001 contre le liquidateur judiciaire pour la remise en état du site de POL EQUIPEMENT et pour la réalisation d'un mémoire de l'état du site. Le mémoire de cessation d'activité a été établi le 10/05/2001. Les travaux de dépollution ont été effectués et les résultats des analyses sur les terres excavées au droit de l'ancien transformateur au PCB sont satisfaisants. Les résultats des terres excavées au droit d'un ancien transfomateur au PCB sont pour l'essentiel inférieurs à 10 ppm à l'exception de 1 m3 de terres conditionnées en big bag qui seront traitées en installation autorisée. La pollution peut donc être considérée comme circonscrite selon l'EPORA. Les travaux de dépollution ont été réalisés par la mairie de Givors fin 2002 et les résultats d'analyses complémentaires sur l'état du sol sous la dalle ont été transmis à l'administration. Les travaux réalisés et les résultats obtenus au niveau des teneurs résiduelles dans les sols sont conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral du 23/03/2001 et ne justifient donc pas en l'état actuel une surveillance particulière notamment au niveau des eaux souterraines pour ce polluant. Il est à noter toutefois qu'il a été détecté à cette occasion la présence très localisée dans un sondage jouxtant le site voisin appartenant à GDF, de polluants de type HAP (jusqu'à 9 mg/kg en Benzo(a)anthracène et 10 mg/kg en Benzo(a)pyrène) et métaux (Plomb jusqu'à 390 mg/kg et Arsenic jusqu'à 38 mg/kg) à des teneurs supérieures aux valeurs guide, substances caractéristiques de l'activité de l'ancienne usine à gaz qui a fonctionné sur ce terrain GDF. Le traitement de ce site s'inscrit dans le cadre du protocole signé le 25/04/1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France qui range le site de Givors en classe 3 "sensibilité faible : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées".

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Givors, l'inventaire recense 184 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Givors.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.