O-I MANUFACTURING (Ex. VMC)

Un premier diagnostic initial de pollution sur les sols effectué en 1998 avait révélé la présence de sources potentielles de pollution en :

- HCT et HAP ;

- métaux lourds et plus particulièrement en arsenic.

Les analyses des eaux souterraines avaient également confirmé la présence de ces substances à des teneurs variables selon les emplacements de prélèvements, et avaient montré la présence ponctuelle et à des teneurs assez faibles de composés organiques volatils tels que des BTEX et des COHV.

Dans le cadre de l'application des dispositions réglementaires consécutives à la décision de cessation totale d'activité future du site et afin de préciser le diagnostic environnemental pour permettre la reconstitution rapide d'emplois sur ce tènement, la mise en œuvre d'investigations complémentaires par sondages, l'implantation de nouveaux piézomètres, des mesures de gaz dans les sols superficiels, ainsi que des mesures géophysiques ont été effectués durant la première quinzaine du mois d'avril 2002.

Le diagnostic initial complet remis en décembre 2002 a permis de fractionner le site en 5 zones en fonction des polluants détectés (HAP, BTEX, arsenic et HCT).

Une de ces zones ne présente pas de source de pollution, une autre incluant majoritairement des terrains appartenant à RFF, est constituée par des matériaux hétérogènes utilisés vers 1940 pour le remblaiement de la gare d'eau qui avait été creusée pour l'approvisionnement de la verrerie par voie fluviale.

La qualité des eaux souterraines a été examinée à partir d'un réseau 10 piézomètres et des 2 puits existants : seuls quelques dépassements des valeurs guides de l'époque ont été observés sur 3 piézomètres (HAP sur 1 piézomètre, argent sur 1 piézomètre, arsenic sur 1 piézomètre).

L'évaluation simplifiée des risques a rangé le site en classe 1 - site prioritaire pour des investigations approfondies - au titre de la méthodologie nationale des sites et sols (potentiellement) pollués.

L'arrêté préfectoral du 24 avril 2003 a prescrit une surveillance des eaux souterraines à partir d'un réseau d'au moins 12 piézomètres et la réalisation dans un délai de 6 mois d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques.

Les rapports d'étude (Diagnostic approfondi, EDR santé et ressources en eau, Définition des objectifs de réhabilitation) ont été remis en juin 2003, et une tierce expertise de l'EDR santé a été effectuée par l'INERIS en juillet 2003.

Sur la base de ces différents éléments, un arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2003 a confirmé et renforcé la surveillance trimestrielle des eaux souterraines et imposé la mise en place de servitudes d'utilité publique destinées à maintenir des usages du sol compatibles avec les niveaux de risque évalués en fonction de la pollution résiduelle des sols.

Le dossier de projet de servitudes a été remis en mai 2004 par la société BSN GLASSPACK.

La fin de la procédure réglementaire de cessation d’activité a été marquée par un arrêté préfectoral de servitude d’utilité publique daté du 6 mars 2006. Ces servitudes sont actuellement retranscrites dans le PLU de la ville de GIVORS pour les parcelles concernées.

Au cours des premiers travaux de réhabilitation une nouvelle source de pollution a été découverte le 1er juin 2006 lors de la réalisation des travaux de déconstruction du site.

Lors des travaux visant à enfouir les canalisations et les réseaux électriques au cours de l’été 2007 quelques sources de goudron ont à nouveau été excavées.

Enfin, après une information de la société EPORA par rapport à des pollutions découvertes dans le sol, l’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 16 octobre 2009.

Il a été constaté la présence de 2 trous où apparaissaient des enceintes bétonnées de 10 m sur 5 pour l’une et 17 m sur 6 pour l’autre avec une profondeur de 1,2 m. Les excavations de la première étaient polluées par des amalgames noirâtres hydrocarbonés selon les ouvriers du chantier. La seconde étaient remplies d’eaux de pluie souillées à des degrés divers d’hydrocarbures. Il a été également constaté la présence d’un troisième trou où se trouvaient quelques déchets métalliques pouvant être les restes d’une cuve.

Les conditions sur le site n’ont pas permis de juger de la présence ou non d’une pollution des sols et sous-sols.

L’arrêté préfectoral d’urgence du 21 octobre 2009 a imposé :

- la résorption de la pollution (délimitation de la zone polluée avec évaluation du degré de pollution, évaluation des conséquences de la pollution du sol sur les eaux souterraines et réévaluation des servitudes d’utilité publique associées au site, traitement de la pollution, pompage des eaux météoriques souillées) ;

- une étude complète par un cabinet d’hydrogéologie pour évaluer les impacts éventuels et les moyens de suivi adaptés ;

- des analyses des eaux de la nappe phréatique selon une fréquence bimensuelle (hydrocarbures totaux) ;

- la mise en sécurité du site par la mise en place d’une couverture plastique pour éviter un entraînement des pollutions par les eaux de pluie.

L’ensemble de ces exigences ont été satisfaites. Le rapport reçu le 5 mars 2010 et validé par l’inspection conclut à l’absence d’impact sur la nappe.

Après 39 campagnes d’analyses des eaux souterraines, les paramètres mesurés, notamment les HAP, sont en nette baisse : l'ensemble des paramètres restent en dessous des valeurs de potabilisation de l’eau données par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les piézomètres au droit du site.

Suite à une demande d’allègement de la surveillance des eaux souterraines par O-I MANUFACTURING, l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 novembre 2013 impose une surveillance semestrielle via 5 piézomètres sur les paramètres suivants : HAP totaux, sulfates, ammonium, arsenic, cadmium, cuivre, chrome, mercure, nickel, plomb et zinc.

Après l'allègement du suivi en 2013, l’exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées le 8 mars 2019 une demande d’arrêt de la surveillance.

L'analyse des résultats sur la période 2013-2018 confirme la tendance précédente. Ainsi, compte tenu de l’absence notable de dépassement des seuils de référence depuis 2009, le service de l’Inspection des installations classées propose à monsieur le préfet l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, et un arrêté préfectoral est pris dans ce sens le 29 juillet 2019.