Agences clientèle et d'exploitation EDF GDF Services
Ce terrain de Givors est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005670101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Givors (69700) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 13 RUE EMILE ZOLA |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0119 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les parcelles ont accueilli une usine à gaz. La présence d'hydrocarbures, BTEX et HAP a été diagnostiquée dans le cadre de l'application du protocole GDF. Des études de sols ont été réalisées en prévision du réaménagement du site en 2011-2012 : étude historique, diagnostics complémentaires, EQRS, Plans de Gestion. Elles ont mis en évidence la présence de pollutions dans les sols, en particulier des HAP, HCT, cyanures. Une source de pollution située au droit d’une ancienne cuve à goudrons et eaux ammoniacales a été dépolluée en 2014. Le site a ensuite été réaménagé et accueille un parking public. Des immeubles de logements sont en cours de construction sur le site, les emprises concernées font l’objet de travaux de dépollution complémentaires. Des restrictions d’usage sont recommandées sur ce site.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25/04/1996. Le site de Givors est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en janvier 2003 une étude historique avec localisation d'une cuve qui a été vidée et comblée (rapport de vidange de la cuve du site de Givors transmis à l'administration le 16/04/2003). Par ailleurs, Gaz de France a fait réaliser en même temps un diagnostic approfondi portant sur les parcelles faisant l'objet du projet de restructuration précité. Le diagnostic approfondi a été remis à l'administration le 28/12/2004. Les résultats montrent : - des teneurs en HCT jusqu'à 430 mg/kg ; - des teneurs en benzène jusqu'à 0,2 mg/kg ; - des teneurs jusqu'à 0,4 mg/kg en toluène ; - des teneurs en xylènes jusqu'à 0,3 mg/kg ; - des teneurs en benzo(a)pyrène jusqu'à 13 mg/kg ; - des teneurs en naphtalène jusqu'à 0,9 mg/kg ; - des teneurs en fluoranthène jusqu'à 17 mg/kg ; Selon le bureau d'étude, les teneurs dans les sols sont compatibles avec l'usage futur envisagé. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19/09/2002 et du courrier GDF du 25/11/2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Givors, l'inventaire recense 184 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Givors.
- POL EQUIPEMENT — secteur d'information sur les sols
- CPT EDF LOIRE SUR RHONE - Dépôt cendres et mâchefers — site dont la pollution est instruite par l'État
- SITA REKEM (ex LABO SERVICES) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (ex PORT PETROLIER DE GIVORS (PPG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPT EDF LOIRE SUR RHONE — site dont la pollution est instruite par l'État
- PIPO — site dont la pollution est instruite par l'État
- O-I MANUFACTURING (Ex. VMC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCORI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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