CPT EDF LOIRE SUR RHONE - Dépôt cendres et mâchefers

Les résidus de combustion de la centrale thermique EDF de Loire-sur-Rhône sont de deux ordres :

- les cendres volantes qui proviennent des dépoussiéreurs placés en amont de la cheminée, assurant la filtration des fumées ;

- les cendres de foyer ou mâchefers qui sont les produits imbrûlés recueillis au niveau des chaudières.

De l'implantation de la centrale (1965) jusqu'en 1980, l'ensemble des résidus de combustion ont été évacués par un flux d'eau dans une ancienne gravière à l'extrémité sud-est de la zone industrielle de Givors, dite l'île de Bans. Depuis 1980, seule cette partie a servi au stockage des mâchefers (volume total des résidus déposés estimé à environ 780 000 m3).

Il convient également de noter la présence d'anciens dépôts d'ordures ménagères et de remblais de démolition stockés jusqu'en 1985 au niveau du stockage actuel des mâchefers.

De 1980 environ à février 1997, les cendres volantes ont été acheminées par voie hydraulique dans une ancienne gravière en eau de l'île Pavy, située en face de la centrale (volume total de résidus déposés estimé à 436 000 m3).

En application de l'arrêté préfectoral du 6 mai 1993, EDF a fait réaliser une étude d'impact de ces dépôts sur le milieu naturel.

Le rapport définitif a été remis le 14 mars 1995.

Par arrêté préfectoral du 10 février 1997, la mise en dépôt des cendres dans l'île Pavy a été interdite au-delà du 15 février 1997.

Cet arrêté a également imposé à l'exploitant :

- la surveillance de la qualité des eaux souterraines en amont et en aval de chaque stockage,

- la réalisation de travaux de mise en sécurité du dépôt de cendres stockées dans l'île Pavy pour éviter leur entraînement en cas de fortes crues du Rhône (risque mis en évidence suite à la réalisation de l'étude d'impact précitée),

- la limitation à 1500 tonnes de la quantité de mâchefers pouvant être stockés dans le dépôt de mâchefers au-delà du 1er janvier 2000.

Par arrêté complémentaire du 26 octobre 1999, l'échéance de réalisation des travaux d'aménagement de l'île Pavy (en substance : rehaussement de la digue périphérique de l'île afin de la soustraire à l'écoulement du Rhône en cas de fortes crues et abaissement de 50 cm de la crête du seuil situé dans le canal d'amenée de la centrale et reliant l'île à la rive afin de réduire l'impact hydraulique induit par ce rehaussement) a été fixée au 26 septembre 2000.

Un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés en 2005, à l'issue de l'arrêt de la centrale. Ces études mettent en évidence :

→ Île Pavy (parc à cendres) : présence de métaux à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local / présence ponctuelle d'hydrocarbures, COV et HAP à des teneurs inférieures au bruit de fond lorsqu'il existe ;

→ Ile de Bans (parc à mâchefers) : présence de métaux à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local / présence ponctuelle d'hydrocarbures, de COV et de BTEX.

A l'issue de ces études, il a été imposé à l'exploitant, via l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 :

1. Au niveau de l'île de Bans :

- une évaluation des flux de polluants émis annuellement dans les eaux du Rhône à partir du stockage de cendres de l’Ile de Bans ;

- le maintient sur cette zone d'une clôture et d'une restriction d'accès. Aucune activité humaine n’est autorisée sur cette zone à l’exception des rondes de gardiennage et des travaux d’entretien de la clôture et de la végétation ;

- la végétalisation de sa surface afin de prévenir l’envol de poussières métalliques. Cette végétalisation comprend une mise en forme du terrain à l’aide de matériaux « tout venant » et une couche de terre végétale d’une épaisseur minimale de 30 centimètres.

2. Au niveau de l'île Pavy

- une évaluation des flux de polluants émis annuellement dans les eaux du Rhône à partir du stockage de cendres de l’Ile Pavy ;

- la réalisation d'un programme de réhabilitation de l’île Pavy dont l’objectif est de supprimer la ballastière et prévenir l’envol de poussières métalliques. Ce programme prévoit en particulier une végétalisation identique à celle réalisée pour île de Bans ;

- que cette zone ne soit autorisée à aucune activité humaine à l’exception des rondes de gardiennage et des travaux de réhabilitation.

Il a été également imposé à l'exploitant un programme de surveillance environnementale sur le milieu des eaux souterraines et le milieu aérien sur la période 2008-2014. Le programme de surveillance environnementale des eaux souterraines comprend en particulier 4 campagnes de mesures par an.

Enfin, l'arrêté du 31 mars 2008 a imposé la réalisation d’un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes en vue de l’établissement de servitudes d’utilité publique. Les propositions en matière de servitudes doivent préciser les limitations ou interdictions nécessaires relatives à l’utilisation, l’aménagement ou la modification du sol et du sous-sol afin de maintenir sur le site un usage ultérieur compatible avec l’usage futur proposé sur la base de l’évaluation détaillée des risques du 11 mai 2005, du plan de gestion demandé, et du programme de réhabilitation.

Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 9 avril 2010, il a été demandé à l'exploitant de préciser et compléter les études remises en réponse à l'arrêté du 31 mars 2008 en précisant les usages futurs (activités industrielles / récréatives de type pêche) et en démontrant que le projet de réhabilitation prévu est compatible avec les usages futurs prévus, notamment d'un point de vue risques sanitaires. De plus, cet arrêté a précisé l'échéancier de remise des études permettant l'institution de servitudes.

Dans son rapport en date du 4 août 2011, l'inspection des installations classées a proposé l'institution de servitudes d'utilité publique sur l'emprise de l'Ile Pavy. Concernant l'île de Bans, l'institution de servitudes publiques sur son emprise sera effectuée ultérieurement, après avoir défini précisément l'usage futur prévu sur cette zone et après avoir étudié l'acceptabilité du projet avec les conditions de réhabilitation, notamment d'un point de vue sanitaire.

Le risque majeur pour l'île Pavy était initialement le risque de mobilisation des cendres lors des épisodes de crue exceptionnelle du Rhône. Il apparaît que ce risque est maintenant maîtrisé grâce à la construction d'une digue périphérique au dépôt de cendres et mettant ainsi les cendres à l'abri de la crue centennale.

Le risque résiduel après ces travaux est le contact direct des sols et eaux impactés avec d'éventuels promeneurs sur le site. Ce risque est maitrisé par le comblement de l'ancienne ballastière et le recouvrement de la zone de dépôt de cendres par un remblai sain. Ce comblement a été initié en 2008 et plus de 250 000 m3 de terres ont été déposés. A ce jour, le comblement atteint la côte de 153 m (soit environ 2 m en deçà de la côte de la digue : 155,4 m). Cela représente une couverture d'environ 2 m de terres saines au dessus du stockage de cendres.

L'usage future de l'île Pavy initialement prévu par l'exploitant était un usage de type récréatif (pêcheurs). L'évaluation détaillée des risques, réalisée en mai 2005, a ainsi étudié les cibles suivantes : pêcheurs adultes et enfants.

Un complément à l'étude détaillée des risques de 2005 a été fourni par l'exploitant : ce dernier concerne un usage industriel futur de l'île Pavy. Les voies d'exposition prise en compte dans ce complément ont été reconsidérées en fonction de l'usage industriel futur prévu sur le site. En effet, en considérant un remblaiement du site et une imperméabilisation des surfaces, les voies de transfert via les poussières du sol et l'absorption cutanée sont supprimées.

Les voies d'exposition par inhalation de vapeurs de substances issues de la nappe ou du sol pourraient être retenues, mais aucun risque n'est réellement envisageable. En effet, les concentrations mesurées pour les composés organiques volatils dans la nappe sont très faibles, notamment par rapport aux normes de potabilité. Il apparaît que dans le cadre des hypothèses retenues, les risques sanitaires présentés par les substances cancérigènes sont supérieurs à la valeur repère définie par l'OMS de 1.10-5, à la fois pour les travailleurs en extérieur et les travailleurs en intérieur. Néanmoins, il est à préciser que ce calcul ne prend pas en compte le programme de réhabilitation de la ballastière et notamment le remblaiement de la ballastière représentant une hausse de la cote NGF d'environ 2 mètres de hauteur. L'envol de poussières est donc supprimé.

Les risques sanitaires réels sont donc moindres. En effet, les voies de transfert ont été désactivées par la mise en place d'une couverture des terres polluées par des terres propres, ce qui empêche le ré-envol des poussières et donc l'ingestion, l'inhalation et le contact cutané des substances étudiées.

L'institution de servitudes, proposée dans le rapport de l'inspection des installations classées du 4 août 2011, est toujours en cours d'instruction. En effet, malgré les travaux effectués au niveau de la digue protégeant l'île Pavy du risque inondation, l'île Pavy est toujours située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturel Inondation (PPRNI) ; le PPRNI n'intégrant pas ces aménagements.