Sols pollués

ONYX - Centre de transit des Ecrevolles

La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000974901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneTroyes
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Lors de la visite d'inspection du 20/06/02 , l'inspection des installations classées a constaté que les travaux de terrassement pour la création d'un bassin ont mis en évidence une pollution des sols noirâtre. Les terrains présentent par endroit des suintements visqueux de polluants.

L'inspection des installations classées a proposé au préfet de prescrire à l'exploitant par arrêté préfectoral la fourniture d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques ainsi que la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Cet arrêté complémentaire a été signé le 18/10/02.

Le 21/03/03, l'exploitant a transmis ces documents à l'inspection des installations classées.

Par courrier du 23/05/03, l'inspection des installations classées précise les paramètres à analyser dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines et valide le programme d'investigations complémentaires à réaliser afin de lever les incertitudes de l'Evaluation Simplifiée des Risques.

L'exploitant nous a adressé des compléments le 27/11/2003 ainsi que les résultats de la première campagne d'analyses des eaux souterraines du 24/09/2003.

Suite à ces compléments, l'inspection des installations classées a adressé un rapport au Préfet (21/04/04) proposant, compte tenu notamment du fait que l'origine des pollutions constatées ne semble pas être de la responsabilité de l'exploitant actuel, d'organiser un réunion en présence de l'ensemble des parties prenantes de ce dossier.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.