ASSA ABLOY AUBE ANJOU
La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000857101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Troyes |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation de ses activités sises 50 rue de la Paix à TROYES, la société ASSA ABLOY a réalisé un mémoire de cessation d’activité, conformément à la réglementation, présentant la situation environnementale du site et les travaux nécessaires à sa réhabilitation pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation, c’est-à-dire un usage de type industriel.
Les travaux de réhabilitation du site ont été encadrés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2011, qui prescrit notamment :
- la dépollution des eaux souterraines et des sols pollués par des métaux lourds et solvants chlorés (majoritairement tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) au droit et à proximité des anciens ateliers de dégraissage,
- le traitement des gaz de sols (par venting »),
- la mise en place d'une barrière hydraulique afin de confiner la pollution pendant les travaux de dépollution,
- la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site, pendant un minimum de 4 ans,
- la réalisation d’un rapport de fin de travaux à l’issue de ceux-ci, intégrant une analyse des risques résiduels (A.R.R.)
Les travaux de dépollution ont été réalisés jusqu’en août 2012. Ils ont fait l'objet de rapports de fin de travaux en novembre 2012 et d'un procès-verbal de récolement en mai 2013 attestant que les travaux ont été menés conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011, et que les niveaux de dépollution atteints rendent le site compatible d’un usage de type résidentiel.
En effet, au cours des travaux de dépollution du site, des projets de réhabilitation du site de type résidentiel ont été proposés.
Le projet retenu a été défini en tenant compte des contraintes relatives à l’état du site, en particulier concernant la pollution des sols et des eaux souterraines. Les zones présentant les concentrations en composés chimiques les plus importantes ont ainsi été dédiées à des zones de stationnement de véhicules.
Il est à noter que l’implantation d’un micro crèche a été envisagée un moment, puis abandonnée suite à l’avis défavorable émis par la DREAL le 19 février 2013 fondé sur la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.
- ZAC DES TROIS SEINE — secteur d'information sur les sols
- TEO (rue aux moines) — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- RPC (TEDECO-GIZEH) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Eiffage Travaux publics (Appia Liants Nord Est) (ex Ste Chimique de la route) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Troyenne de Teinture — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE TEINTURE (Teinturerie de Champagne) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEVANLAY LACOSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOTRATEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie des Bas Trévois — site dont la pollution est instruite par l'État
- ONYX - Centre de transit des Ecrevolles — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEO (rue de Gournay) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEMOI Beauregad (Ex Jaquot) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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