Société Troyenne de Teinture
La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000856201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Troyes |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 15 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
L'étape A du diagnostic initial a été réalisée mais pas transmise à l'inspection des installations classées.
L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques n'a toujours pas été transmise à l'Inspecteur des Installations classées.
Elle va être exigée lors de la prochaine visite d'inspection prévue le 14/01/03.
L'inspection des installations classées a proposé au préfet de mettre en demeure l'exploitant de déposer une étude de sols dans son rapport en date du 14 février 2003 modifié le 16 mai 2003 suite à la réception de documents transmis par l'exploitant pour répondre aux remarques formulées par l'inspection lors de la visite du 14 janvier 2003.
De plus, l'exploitant s'était engagé par courrier du 25 mars 2003 à déposer sous 10 jours l'étude de sols. Lors de la visite du 9 janvier 2004, suite à un incendie survenu dans la soirée du 8, l'exploitant n'a pu présenter son étude de sols. Un rapport adressé au préfet le 5 février 2004 rappelle de nouveau les nombreux écarts constatés lors des différentes visites et les non-respect des engagements formulés. Un projet d'arrêté préfectoral de consignation de somme ainsi que de suspension de l'installation a été proposé au préfet. Un procès verbal, en date du 15 janvier 2004, a été dressé pour non respect des différents arrêtés pris à la suite de la visite du 14 janvier 2003.
Le site est à présent à l'arrêt, il a été vidé de ses installations. Il s'agit d'une friche sous la responsabilité d'un liquidateur judiciaire, ne disposant que de peu de fonds. Aucun projet de réhabilitation n'existe pour le moment. Les études de sols disponibles actuellement sont insuffisantes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.
- ZAC DES TROIS SEINE — secteur d'information sur les sols
- TEO (rue aux moines) — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- RPC (TEDECO-GIZEH) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Eiffage Travaux publics (Appia Liants Nord Est) (ex Ste Chimique de la route) — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE TEINTURE (Teinturerie de Champagne) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEVANLAY LACOSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOTRATEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASSA ABLOY AUBE ANJOU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie des Bas Trévois — site dont la pollution est instruite par l'État
- ONYX - Centre de transit des Ecrevolles — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEO (rue de Gournay) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEMOI Beauregad (Ex Jaquot) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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