DEVANLAY LACOSTE
La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000856601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Troyes |
| Département | Aube |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 12/02/1999.
Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisés et ont conclut que le site est en classe 2 (site à surveiller).
Ces études ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines.
Le dossier est en cours d'étude par l'inspection des installations classées, qui dans un premier temps a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
L'inspection des installations classées a reçu les résultats d'analyses des eaux souterraines de la campagne de début 2006. Les résultats de fin 2006 et début 2007 doivent être communiqués à l'inspection des installations classées.
APC le26 mai 2010: surveillance des émissions et de leurs effets par la mise en place d'un programme d'autosurveillance.
APC du 11/10/10 : mise en oeuvre de la surveillance initiale (RSQE)
L'inspection des installations classées a reçu les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la campagne de début 2011
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp000856301. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.
- ZAC DES TROIS SEINE — secteur d'information sur les sols
- TEO (rue aux moines) — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- RPC (TEDECO-GIZEH) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Eiffage Travaux publics (Appia Liants Nord Est) (ex Ste Chimique de la route) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Troyenne de Teinture — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE TEINTURE (Teinturerie de Champagne) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOTRATEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASSA ABLOY AUBE ANJOU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie des Bas Trévois — site dont la pollution est instruite par l'État
- ONYX - Centre de transit des Ecrevolles — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEO (rue de Gournay) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEMOI Beauregad (Ex Jaquot) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.