TEO (rue aux moines)
Ce terrain de Troyes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00049840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Troyes (10000) |
| Département | Aube |
| Adresse | 23 RUE AUX MOINES |
| Mise à jour par l'administration | 17/05/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 10.0027 (BASOL) |
Le contexte
Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Observations: Situation administrative : site à l'arrêt (ancienne ICPE : E13 - Blanchiment, teinture, impression). Contexte environnemental : 1. Zone d'implantation : habitat, zone industrielle. 2. Absence de captage AEP. 3. Utilisation de la nappe : AEP. 4. Sans cours d'eau à proximité. 5. Sans décharge interne
Ce qui a été fait et constaté
L'évacuation des déchets a été réalisée au printemps 1998. Le diagnostic initial, l'évaluation simplifiée des risques et les investigations complémentaires réalisées ont permis de détecter la présence de sources de pollution des sols au chrome et au cuivre ainsi que la présence à l'état de traces d'HAP et de solvants chlorés dans la nappe. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés en mai 2004 et ont mis en évidence : - une pollution des sols en Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel et Plomb au niveau des remblais de surface, - une pollution des sols en métaux lourds (Chrome, Cuivre), Arsenic et HAP au niveau des cuves aériennes de fioul lourd, - une pollution des sols en Chrome au niveau du bassin de l'atelier Autoclaves jusqu'à 3 m de profondeur, - une pollution des sols en Chrome et en solvants chlorés au niveau du stockage des produits chimiques sur la place Clément Marot, - une pollution de la nappe par les COHV (perchloroéthylène (PCE), trichloroéthylène (TCE) et chlorure de vinyle principalement), - l'absence d'impact du site sur les teneurs en métaux lourds dans les eaux souterraines à l’exception du chrome, - l'absence d'impact des sources d'HAP dans les eaux souterraines, - l'absence d'impact du site sur les captages AEP, - l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux de la Seine. L'évaluation détaillée des risques a également mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux importants de dépollution en cas de changement d'usage du site : traitement de la source sol principale en solvants chlorés au niveau de la place Marot, traitement de la source sol principale en chrome VI située à proximité des anciennes cuves de fioul, traitement des eaux souterraines contaminées par les solvants chlorés. Depuis la remise de ces études concluant à l'absence de risques sanitaires en dehors du site, aucune investigation supplémentaire n'a été menée et aucune mesure de réhabilitation n'a été prescrite. Par courrier du 20 décembre 2010, [personne non publiée] a adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube ce qu'il nomme un « mémoire de cessation d'activité » dans lequel sont listés les différentes cessions d'actifs mobiliers et immobiliers, les différentes études de sols et les « mesures de dépollution » réalisées. Lors d'une visite en février 2011, l'inspection a constaté que l'accès au site principal de la rue aux Moines est très facile celui-ci étant bordé sur tout son long par des garde-corps facilement franchissables, sur ce site sont présents de nombreuses fosses et deux châteaux d'eau dont les pieds sont délabrés. L'inspection a également constaté que le site de la station de traitement d'eau est accessible par la clôture partiellement abaissée. Sont présents sur ce site une cuve susceptible de contenir de l'acide sulfurique et deux grands bassins remplis d'effluents aqueux susceptibles de contenir des teneurs non négligeables en métaux et solvants chlorés. Suite à cette visite, par arrêté préfectoral complémentaire du 18 mai 2011, le liquidateur est dans l'obligation d'assurer la mise en sécurité de ces deux sites, de dépolluer les sols su site de la rue aux Moines pollués par les solvants chorés et les métaux et de mettre en place une surveillance semestrielle de la quelité des eaux souterraines au droit du site de la rue aux Moines. La mise en sécurité n'ayant pas été réalisée, une mise en demeure a été prise en juillet 2007 par le Préfet de l'Aube ainsi qu'un arrêté de consignation de somme en janvier 2012. Une mise en demeure a également été prise en janvier 2012 pour la dépollution des sols. Suite à l'arrêté préfectoral de mai 2011, le liquidateur a assuré la mise en place de quatre piézomètres sur le site de la rue aux Moines, une campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisée ainsi qu'une évaluation des risques sanitaires sur site et un plan de gestion a été défini. Compte-tenu des niveaux de risques sanitaires évalués au droit du site et de la présence de la source-sol de pollution en tétrachloroéthylène (PCE) au Nord-Ouest du site, l'inspection a proposé au Préfet de l'Aube de demander au liquidateur d'évaluer les risques sanitaires hors du site via la volatilisation des COHV présents dans les eaux souterraines, les gaz du sol et de la nappe, et de rechercher la présence éventuelle de puits privés à proximité de ces habitations, en aval hydraulique proche et éloigné du site et d'étudier les risques sanitaires liés à l'utilisation de l'eau de ces puits à des fins domestiques. L'inspection a également proposé de demander au liquidateur de mettre en oeuvre les mesures de gestion proposées par le plan de gestion en ce qui concerne les sols dans les délais fixés par la mise en demeure de janvier 2012. Il s'agit dans un premier temps de l'élimination de la source-sol de pollution par les COHV (tétrachloroéthylène majoritairement) par venting et du suivi de la qualité des eaux souterraines (atténuation naturelle) pour une période minimale de quatre ans.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : En septembre 2011, les relevés de la piézométrie confirment un sens d'écoulement des eaux souterraines en direction de Nord-Nord-Ouest avec un gradient hydraulique relativement faible (0,4 %). Les résultats des analyses des eaux souterraines sont cohérents avec ceux qui avaient été obtenus sur les anciens piézomètres et confirment l'impact du site sur la qualité des eaux souterraines, en particulier par le tétrachloroéthylène au Nord-Ouest du site au droit de l'ancienne place Clément Marot. La concentration mesurée en cet endroit sur PZD est en effet 5 fois plus importante que celle mesurée en amont et atteint 750 µg/l. En revanche, les concentrations observées en Chrome sont très inférieures aux résultats obtenus en 2003 et 2004 sur les anciens piézomètres, les valeurs mesurées sont inférieures à la valeur limite de qualité pour les eaux potables.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.
- ZAC DES TROIS SEINE — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- RPC (TEDECO-GIZEH) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Eiffage Travaux publics (Appia Liants Nord Est) (ex Ste Chimique de la route) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Troyenne de Teinture — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE TEINTURE (Teinturerie de Champagne) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEVANLAY LACOSTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOTRATEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ASSA ABLOY AUBE ANJOU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Teinturerie des Bas Trévois — site dont la pollution est instruite par l'État
- ONYX - Centre de transit des Ecrevolles — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEO (rue de Gournay) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CEMOI Beauregad (Ex Jaquot) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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