Sols pollués

RPC (TEDECO-GIZEH)

La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000746801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneTroyes
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La notification de cessation d'activités a été remise le 3 août 2011, associée à un mémoire relatif à la mise en sécurité du site. Ce mémoire précise les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site.

Il révèle la présence d'une pollution par les hydrocarbures au niveau d'une cuve de fioul pour laquelle l'exploitant a prévu l'excavation et l'élimination des terres polluées.

Des compléments sur le mémoire lui ont été demandés, notamment en ce qui concerne les transformateurs, les anciens stockages, l'historique des accidents et l'usage futur du site.

La mise en sécurité du site et les travaux de dépollution ont été réalisés dans le courant du 4ème trimestre 2011. Un procès-verbal de constat de réalisation de travaux a été dressé suite la visite d'inspection du 24 novembre 2011.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.