Sols pollués

Teinturerie des Bas Trévois

La pollution de ce site de Troyes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000961001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneTroyes
DépartementAube
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis en octobre 2002 par le liquidateur judiciaire. Les investigations réalisées ont mis en évidence une pollution du sous sol du site par des remblais chargés en métaux lourds et des solvants chlorés, en faible concentration, présents également en amont hydraulique.

Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, tenant compte du projet de reconversion du site en patinoire et bowling, ont été réalisés en juillet 2004 puis modifiés à plusieurs reprises. L'évaluation détaillée des risques a mis en évidence la compatibilité de l'usage envisagé avec l'état du sous-sol du site.

Par ailleurs, compte tenu du contexte hydraulique local (presqu'île),la surveillance des eaux souterraines du site n'est pas justifiée.

L'inspection des installations classées a indiqué au propriétaire du site que la reconversion du site n'appelait plus de remarque particulière, lui a demandé d'adresser à monsieur le préfet un protocole de gestion d'excavation de sols pollués sur le site dans le cadre des travaux. Celui-ci a été reçu en octobre 2007.

Un rapport de fin de travaux a été adressé à l'inspection en décembre 2009, aucune surveillance des Eaux Souterraines n'est réalisée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Troyes, l'inventaire recense 405 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 11 sites en instruction. Voir la page de Troyes.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.